Les eaux du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent

La protection des eaux du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent

Les eaux du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent sont d’une importance fondamentale pour les collectivités de l’Ontario, et doivent être protégées.

Le gouvernement de l’Ontario a renforcé la protection des eaux du bassin quand il a signé le 13 décembre 2005 une entente d’une portée historique avec le Québec et les huit États des Grands Lacs, qui font un usage commun des eaux du bassin avec l’Ontario.

L’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent prévoit :

• une interdiction quasi complète des dérivations d’eau;
• une norme environnementale gouvernant les utilisations de l’eau dans tout le bassin;
• de meilleures mesures de conservation;
• un rôle accru pour le savoir scientifique dans la prise de décisions.

La norme environnementale va favoriser un bien meilleur contrôle des utilisations de l’eau dans les États des Grands Lacs. Il n’y avait pas de telle norme auparavant.

Les États des Grands Lacs (Illinois, Indiana, Michigan, Minnesota, New York, Ohio, Pennsylvanie et Wisconsin) ont signé une convention exécutoire, au libellé semblable à celui de l’entente canado-américaine.

L’Ontario donne le ton pour protéger les eaux du bassin

L’Ontario donne déjà le ton, ayant mis à exécution des règlements parmi les plus rigoureux pour protéger les eaux du bassin. Grâce aux ententes liées à l’Annexe de la Charte des Grands Lacs, le gouvernement de l’Ontario va continuer à interdire les dérivations et les extractions d’eau, et va pousser encore plus loin les mesures destinées à protéger les eaux de la province.

Le gouvernement ontarien a écouté attentivement les points de vue des intéressés, des Premières nations et du public, qui ont dit ne pas vouloir autoriser de dérivations d’eau dans les ententes définitives liées à l’Annexe de la Charte des Grands Lacs. Un comité consultatif composé d’intéressés a assisté le gouvernement ontarien durant les négociations de 2005.

Les ententes habilitent les gouvernements à promulguer des lois

Les deux ententes, qui ont été conclues après des négociations difficiles, habilitent les deux provinces et les huit États à promulguer des lois garantissant de nouvelles protections pour les eaux du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent. Certaines dispositions entrent en vigueur immédiatement; d’autres entreront en vigueur selon le calendrier établi.

Annexe de la Charte des Grands Lacs

Les ententes liées à l’Annexe de la Charte des Grands Lacs visent à mettre à exécution l’Annexe de la Charte des Grands Lacs, qui engage l’Ontario, le Québec et les huit États des Grands Lacs à protéger et à gérer les eaux du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent grâce à des accords qui établissent une norme commune pour les décisions se rapportant aux utilisations de l’eau.

Renseignements

Paula Thompson, conseillère principale en politiques
Ministère des Richesses naturelles, Section des ressources en eau, direction des terres et eaux
300, rue Water, C.P. 7000
Peterborough (Ontario) K9J 8M5
Téléphone : (705) 755-1218
Télécopieur : (705) 755-1267

DOCUMENTATION ANTÉRIEURS

Documents de 2005:

Versions préliminaires des ententes:
Projet d’entente des Ressources durables en eaux du bassin des Grands Lacs (juin 2005)
Pacte sur les ressources en eau du bassin des Grands Lacs (juin 2005)

Communiqués
Le 23 novembre 2005
Le 30 juin 2005
Le 14 juillet 2005

Document d'information
Juin 2005

Liste des membres du comité consultatif de l’Ontario
Juin 2005

Feuille de renseignements:
Sommaire des ententes (juin 2005)
Historique des ententes (juin 2005)

Documents de 2004 :

Communiqués :
Le 15 novembre 2004
Le 23 septembre 2004
Le 19 juillet 2004

Documents d'information :
Le 23 septembre 2004
Le 19 juillet 2004

Foire aux questions :
Janvier 2005