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Gouvernement de l'Ontario ministère de l'Environnement
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La protection et l’assainissement de l’air en ontario

Le ministère de l’Environnement de l’Ontario (MEO) protège la qualité de l’air de l’Ontario depuis plus de 30 ans. Au moyen de règlements stricts, d’une surveillance ciblée de la conformité et de diverses initiatives innovatrices sur la qualité de l’air, le ministère fait face à la pollution de l’air au niveau local, régional et mondial. Pour consulter les données et les rapports les plus récents dans les sections ci-dessous, voir les « Données actuelles ».

Qualité de l'air au niveau local

Sources industrielles/commerciales ou ponctuelles — Certificats d'autorisation — Mesures veillant à l'application de la loi

Les mesures veillant à l'application de la loi et les activités de réglementation du ministère se concentrent en bonne partie sur la pollution de l'air au niveau local qui affecte les collectivités de l'Ontario. Par exemple, le MEO établit des normes de qualité de l'air concernant un grand nombre de polluants atmosphériques, et traite de manière individuelle avec les sources de pollution industrielles, installations par installations.

Resources
Plan d’assainissement de l’air de l’Ontario
Établissement de normes de qualité de l’air en Ontario (Règlement de l’Ontario 419/05)
Direction de la mise en conformité des secteurs
Ligne-info antipollution (24 h sur 24)
Données actuelles:
Rapports sur la conformité aux lois environnementales

Qualité de l'air au niveau régional

Smog — Pluie acide — Air pur Ontario

Le smog et la pluie acide sont des questions liées à la qualité de l'air au niveau régional. Les polluants à l'origine du smog et de la pluie acide peuvent se déplacer sur des centaines voire des milliers de kilomètres. Par exemple, plus de la moitié du smog qui sévit en Ontario provient de sources polluantes situées aux États-Unis. L'Ontario impose des règlements et applique divers programmes destinés à réduire les émissions polluantes des sources qui contribuent à détériorer la qualité de l'air au niveau régional.

Resources
Plan d’assainissement de l’air de l’Ontario
Plan ontarien d’assainissement de l’air visant les industries : Document de consultation
Plan de lutte contre le smog en Ontario
Air pur Ontario
Alerte au smog – Guide d’intervention municipale
Sentinelles de l’air
Sudbury - Réduction des émissions de dioxyde de soufre
4021e Guide to Environmental Assessment Requirements for Electricity Projects (Mars 2001) (en anglais seulement)
Règlement de l’Ontario 127/01 : Surveillance et rapport des émissions polluantes dans l’air
4624e Preliminary Air Quality Assessment Related to Traffic Congestion at Windsor’s Ambassador Bridge [PDF] (en anglais seulement)
Données actuelles:
Règlement ontarien sur le rapport de la teneur en soufre dans l’essence
Échange des droits d’émission en Ontario - Registre de l’Ontario
Pollution atmosphérique transfrontalière:
Pollution atmosphérique transfrontalière en Ontario
Le Sommet air pur de 2006

Qualité de l'air à l'échelle mondiale

Changement climatique – Perte d'ozone stratosphérique

Les questions liées à la qualité de l'air au niveau mondial constituent un défi particulier. En ce qui concerne le changement climatique, les polluants atmosphériques dangereux et l'amincissement de la couche d'ozone de la haute atmosphère (par opposition à l'ozone de la basse atmosphère, à l'origine du smog), il faut tenir compte de la pollution à l'échelle mondiale. Étant donné que le ministère est habilité à réglementer seulement les sources d'émission de l'Ontario, il doit employer des méthodes innovatrices de réduction des émissions et les coordonner aux ententes et aux plans établis au niveau international.

Resources
Qualité de l’air et changement climatique : Le temps des solutions
Protocole d’entente Canada-Ontario sur la coopération dans la lutte aux changements climatiques (2004)
L’éthanol dans l’essence – Règlement de l’Ontario 535/05
Climate-Air Connections (Ontario) (en anglais seulement)
Sentinelles de l’air
Études sur les changements climatiques
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC et Protocole de Kyoto)
Gouvernement du Canada
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (polluants atmosphériques dangereux)
Substances destructrices d’ozone
Protocole de Montréal (1989) (en anglais seulement)
Plan d’action national pour le contrôle environnemental des substances appauvrissant la couche d’ozone (Canada) (2001)
Données actuelles:

Communiqué : Changements climatiques : Conclusion d'une entente entre le gouvernement et l'industrie sidérurgique canadienne (Ressources naturelles Canada)

Le gouvernement du Canada, le gouvernement de l'Ontario et l'Association canadienne des producteurs d'acier ont signé aujourd'hui un protocole d'entente pour travailler ensemble à résoudre le problème des changements climatiques.

CERTIFICATS D’AUTORISATION

Le programme des autorisations environnementales du ministère de l’Environnement fait en sorte que toutes les activités ayant besoin d’une autorisation soient entreprises conformément aux lois qui les régissent, soit la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario, la Loi sur la protection de l’environnement, la Loi sur les pesticides, la Loi sur les évaluations environnementales, la Charte des droits environnementaux, la Loi sur la salubrité de l’eau potable, ainsi qu’aux règlements connexes. Les certificats d’autorisation sont exigés pour les installations qui rejettent des émissions dans l’air, déversent des contaminants dans les eaux de surface et souterraines, alimentent en eau potable, et entreposent, transportent ou éliminent des déchets. Les responsables de ces installations doivent obtenir un certificat d’autorisation pour éviter toute répercussion néfaste sur l’environnement.
Le site web des certificats d’autorisation

L'Index

QUALITÉ DE L'AIR AU NIVEAU LOCAL
QUALITÉ DE L'AIR AU NIVEAU RÉGIONAL
QUALITÉ DE L'AIR À L'ÉCHELLE MONDIALE
CERTIFICATS D'AUTORISATION




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Dernière mise à jour: 2006-10-10