PRB 98-8F
LE TABAC ET LA SANTÉ :
RÉPONSES DU GOUVERNEMENT
Rédaction :
Mollie Dunsmuir, Division du droit et du gouvernement
Claude Blanchette, Jean Dupuis, Division de l'économie
Nancy Miller Chenier, Division des affaires politiques et sociales
Décembre 1998
CONTENU DU DOCUMENT MODULAIRE
VUE D’ENSEMBLE
HISTORIQUE
Généralités
Chronologie
des faits concernant le tabac au Canada jusqu’en 1985
CONSOMMATION DE TABAC – ÉVOLUTION ET TENDANCES
Le marché du tabac au Canada
Prévalence du tabagisme
FABRICANTS
DE PRODUITS DU TABAC
FISCALITÉ
DES PRODUITS DU TABAC
Structure
des taxes fédérales et provinciales sur le tabac
Chronologie
des mesures fiscales sur le tabac de 1987 à 1998
Effets
des taxes sur le rendement de l’industrie du tabac
LOIS FÉDÉRALES ET MESURES RÉGLEMENTAIRES
Usage du tabac en milieu de
travail
Vente de tabac à des jeunes
Publicité
sur les produits du tabac : l’affaire RJR-MacDonald
Lutte contre
tabagisme : un plan directeur
Loi sur le tabac (projet de
loi C-71)
Projet
de loi C-42 : report des restrictions sur les commandites
Projet de loi S-13
POLITIQUES ET PROGRAMMES FÉDÉRAUX EN MATIÈRE DE SANTÉ
Rôle du gouvernement fédéral
Groupes cibles
i)
Jeunes
ii)
Femmes
iii) Francophones
iv) Autochtones
Milieux de travail de
ressort fédéral
i) Ministères
ii) Secteur des transports
iii)
Parlement : Chambre des communes et Sénat
iv)
Établissements des services correctionnels
Emballage et promotion des
produits
i) Emballage neutre
ii) Étiquetage
Professionnels de la santé
i) Information
ii) Pratiques
PERSPECTIVES
INTERNATIONALES
États-Unis
Chronologie
des faits liés au tabac aux États-Unis, 1954-1997
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