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à la promotion du bénévolat au Québec
Lois
et règlements
Vous trouverez dans cette section un bref inventaire
des lois québécoises relatives aux droits et responsabilités
personnelles en lien avec les bénévoles de même
que des lois québécoises édictant les règles
de conduite de diverses entités où le bénévolat
est susceptible de s'exercer.
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