Le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale, ou FIMR, a pour objectif de permettre la réalisation de travaux de réhabilitation, de rénovation, d'agrandissement, de remplacement ou de construction d'infrastructures d'eau potable et d'eaux usées de même que de travaux d'infrastructures de soutien au développement local et régional. Le fonds a été créé grâce à l'aide financière des gouvernements du Québec et du Canada. Au Québec, il est géré par le ministère des Affaires municipales et des Régions (MAMR).
Ce programme s'adresse à toutes les municipalités et à tout organisme légalement constitué.
FIMR 1, Infrastructures pour l'eau potable ou les eaux usées
La priorité est accordée aux travaux de renouvellement ou de mise en place d'infrastructures dans les municipalités qui doivent procéder à une mise à jour en vertu du Règlement sur la qualité de l'eau potable ou dans des municipalités aux prises avec des problèmes d'eau potable ou d'eaux usées.
FIMR 2, Développement des connaissances relatives aux infrastructures municipales
Ce volet vise la réalisation de travaux qui favorisent, à meilleur coût, la pérennité d'infrastructures fiables et adaptées aux besoins dans une perspective de protection de l'eau.
FIMR 3, Infrastructures de soutien au développement local ou régional
Ce volet concerne les travaux de construction, de rénovation ou d'amélioration qui appuient les activités commerciales, industrielles et touristiques, la culture et le patrimoine, la pratique du sport et de l'activité physique ou encore une meilleure qualité de vie des citoyens.
Pour consulter la description complète du programme FIMR et de ses trois volets ou encore pour obtenir des précisions sur les coûts admissibles et les modalités de présentation d'un projet, consultez le Guide sur les règles et les normes du FIMR.
Pour faciliter la présentation d'une demande d'aide financière au FIMR, le MAMR a développé le service en ligne du FIMR. Il s'agit d'une application interactive qui permet de soumettre un formulaire de présentation de projet et de joindre les fichiers nécessaires.
Ce service est accessible à partir du Bureau municipal. Vous y trouverez tous les outils nécessaires pour vous inscrire au service en ligne FIMR, dont le Guide d'inscription des utilisateurs.
À partir du 28 septembre, les municipalités recevront par la poste une fiche d'accès contenant leur code géographique et leur clé d'accès afin de pouvoir s'inscrire au service en ligne du FIMR. Les organismes − MRC, organismes à but non lucratif, régies intermunicipales, etc. −, pour leur part, doivent demander leur clé d'accès en utilisant le Formulaire de demande d'accès au service en ligne du FIMR.
Notez que la clé d'accès principal fournie par courrier ou obtenue lors d'une première demande par un organisme est destinée exclusivement à la municipalité ou à l'organisme, puisqu'elle permet d'avoir accès à l'ensemble de ses demandes d'aide financière FIMR. Nous vous conseillons de ne jamais divulguer votre clé d'accès principale à une personne externe à votre municipalité.
Une municipalité ou un organisme peut donner à des collaborateurs − fonctionnaires municipaux, firmes, consultants, etc. − un accès qui se limite à certaines demandes d'aide financières précises liées à des projets pour lesquels ils sont mandatés. Afin d'obtenir ce type de clé, il suffit d'en faire la demande au Ministère en utilisant le Formulaire de demande de clé d'accès limité pour le service en ligne du FIMR.
Une municipalité ou un organisme peut présenter une ou plusieurs demandes d'aide financière au FIMR. Il est nécessaire de remplir un formulaire de présentation de projet pour chaque projet soumis.
Lorsque des travaux sont réalisés en commun par plus d'une municipalité ou plus d'un organisme, un seul formulaire de présentation de projet suffit. Toutefois, le formulaire doit contenir les noms de chaque municipalité ou organisme concerné et indiquer quel sera le partage des coûts entre eux. Le formulaire doit alors être accompagné de toutes les résolutions adoptées par chaque municipalité ou organisme.
Le MAMR assure le suivi des demandes de projets auprès des municipalités ou des organismes, par exemple en confirmant la réception de la demande, en précisant, au besoin, les documents ou les éléments d'information supplémentaires à fournir, etc.
IMPORTANT Les demandes d'aide financière devront parvenir au ministère des Affaires municipales et des Régions avant le 31 décembre 2007. Les travaux réalisés dans le cadre de cette entente devront être terminés au plus tard le 31 mars 2010.
L'annonce publique d'un projet subventionné dans le cadre du FIMR sera faite par le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada en concertation avec la municipalité ou l'organisme.
De plus, dans toute publicité reliée à un projet subventionné, la municipalité ou l'organisme devra mentionner la participation du gouvernement du Québec et celle du gouvernement du Canada.
Informations relatives au seuil minimal d'immobilisation en réfection d'infrastructures (format PDF, 44 Ko)
Pour le FIMR 1, certaines conditions d'octroi d'aide financière liées à la population doivent être satisfaites. Le décret de population en vigueur au 1er janvier 2005 peut vous aider à valider ces conditions. Le voici :
Décret de population (1173-2004) pour 2005, incluant les municipalités locales, les arrondissements, les villages nordiques et les territoires non organisés (format Excel, 212 Ko)
Tel que spécifié dans le Muni-Express du 18 août 2006, désormais, les travaux municipaux d'infrastructures pour l'eau potable et les égouts dans le cadre du programme seront assujettis à la clause relative au contrôle de la qualité. Un formulaire d'attestation est disponible sous Réclamation de dépenses.
Formulaire d'attestation du responsable de la réalisation des travauxNOUVEAU (format Excel, 358 Ko)
Pour toute information concernant le programme FIMR :
FIMRPour obtenir du soutien concernant l'inscription au Bureau municipal et la demande d'accès à l'application FIMR ou pour toute question sur le fonctionnement du formulaire en ligne :
Bureau municipal
