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Comment adhérer aux services en ligne?
Les services en ligne disponibles dans le Bureau
municipal sont sous la responsabilité des ministères et
organismes qui en gèrent les droits d'accès, selon des règles
administratives qui leurs sont propres. Pour adhérer aux services
en ligne disponibles dans le portail du Bureau municipal, veuillez tenir
compte de l'information suivante :
Procédure pour les services intégrés
- Inscrivez-vous d'abord au Bureau municipal pour obtenir un nom d'utilisateur
et un mot de passe. Avec le même identifiant, vous pouvez adresser
vos demandes d'adhésion aux services intégrés.
- Transmettez votre demande d'adhésion au pilote du service en
lui donnant seulement le nom d'utilisateur du Bureau municipal. Voir
les indications ci-dessous pour savoir si vous êtes éligibles
au service demandé et pour trouver les coordonnées des
pilotes de service.
- Suite à votre demande, vous recevrez, par courriel, une confirmation
de votre adhésion au service demandé.
SÉSAMMFIN s'adresse
aux employés et aux vérificateurs des organismes municipaux
qui ont pour mandat de remplir le "Rapport financier" et les
"Prévisions budgétaires". Veuillez noter que l'accès
à ce service est réservé au personnel travaillant
en matière de finances municipales. Si vous êtes à
l'emploi d'une municipalité ou son mandataire, veuillez contacter
le pilote municipal de SESAMM, c'est-à-dire le trésorier
ou le secrétaire-trésorier de la municipalité pour
demander votre accès au service. Les
employés des ministères et organismes du gouvernement du
Québec peuvent adresser une demande d'adhésion à
: sesammfin@mamr.gouv.qc.ca.
GDTFORM et GDTSTL s'adressent
aux responsables de la transmission des déclarations de travaux
requérant un permis de construction. GDT est un système
visant à soutenir et faciliter la déclaration de travaux
de construction par les municipalités. Pour l'adhésion à
GDT, contactez le responsable municipal de GDT qui est identifié
dans la section demande d'accès à GDT dans la page "Modifications
aux données personnelles et aux accès" du Bureau municipal.
RVIPP s'adresse,
à titre expérimental, uniquement aux veilleurs déjà
identifiés de certaines grandes villes.
SOMAE est réservé
aux opérateurs et aux administrateurs d'ouvrages municipaux d'assainissement.
Ce service recueille des informations sur le fonctionnement des ouvrages
municipaux d'assainissement des eaux (stations d'épuration et ouvrages
de débordement en réseau) afin de s'assurer que ces ouvrages
respectent les exigences environnementales auxquelles ils sont soumis.
Pour toute information supplémentaire, vous pouvez vous adresser
à l'équipe de pilotage de SOMAE à l'adresse suivante
: somae@mamr.gouv.qc.ca.
SIGAT s'adresse
aux aménagistes et aux urbanistes des municipalités régionales
de comté, des municipalités locales ainsi que des grandes
villes et des communautés métropolitaines qui sont responsables
de l'élaboration des schémas d'aménagement et de
développement. Les aménagistes du gouvernement peuvent également
demander l'accès à SIGAT. SIGAT est une banque de données
textuelles et géomatiques sur les schémas d'aménagement
et de développement du territoire ainsi que sur les données
géographiques de référence du Québec. Pour
toute information supplémentaire, vous pouvez vous adresser à
l'équipe de pilotage de SIGAT à l'adresse suivante : sigat@mamr.gouv.qc.ca.
Procédure pour les services à intégrer
- Identifiez si vous êtes éligibles
au service demandé en consultant les informations ci-dessous.
- Communiquez avec le pilote responsable du service
demandé en utilisant les coordonnées indiquées
ci-dessous.
- Suite à votre demande, vous recevrez, par
courriel, une confirmation de votre adhésion au service demandé.
SSIFORM s'adresse
aux responsables de sécurité incendie qui sont responsables
de l'élaboration des schémas de risques en incendie. SSIFORM
sert à faire l'inventaire des mesures et des ressources en matière
de sécurité incendie. Pour l'adhésion à SSIFORM,
contacter : ssi@msp.gouv.qc.ca
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