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Nouvelles données
disponibles dans SIGAT
Les plaines inondables du PDCC
Les plaines inondables de la présente base de données sont
issues du Programme de Détermination des Cotes de Crues (PDCC)
qui a été mis en place suite aux inondations du Saguenay
en juillet 1996. Ce programme permet de déterminer les cotes de
crues de récurrence de 2 ans, 20 ans et 100 ans. Le Centre d'expertise
hydrique du Québec du ministère de l'Environnement du Québec
est le producteur des données du PDCC en collaboration avec le
ministère des Ressources naturelles et de la Faune ainsi que le
ministère des Affaires municipales et des Régions.
Les données sont disponibles pour les MRC suivantes:
| La Haute-Gaspésie (040) |
Bonaventure (050) |
La Matapédia(070) |
| Matane (080) |
Rivière-du-Loup (120) |
Témiscouata (130) |
| Kamouraska (140) |
L'Islet (170) |
Bellechasse (190) |
| L'Érable (320) |
Lobinière (330) |
Mékinac (350) |
| Shawinigan (36033) |
Le Val Saint-François (420) |
Sherbrooke (43027) |
| Coaticook (440) |
Memphrémagog (450) |
D'Autray (520) |
| La Vallée-du-Richelieu(570) |
Longueuil (58227) |
Montcalm (630) |
| Beauharnois-Salaberry (700) |
La Rivière-du-Nord (750) |
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| Maria-Chapdelaine (920) |
Le Fjord-du-Saguenay (942) |
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Les données pour les autres MRC seront disponibles à mesure
que celles-ci seront prêtes à la diffusion.
Rôle d’évaluation foncier (pour
l’exercice financier 2005) pour toutes les municipalités du
Québec
Résumé de l’inventaire quantitatif,
qualitatif et estimatif des immeubles situés sur le territoire
d’une municipalité. Les rôles d'évaluation foncière
sont basés sur la Loi sur la fiscalité municipale F-2.1
du ministère des Affaires Municipales et des Régions (MAMR).
Mise à jour de la Base de Données
des Schémas d’Aménagement (BDSA)
Une mise à jour de la BDSA pour 6 MRC
| La Côte-de-Gaspé (030) |
La Nouvelle-Beauce (260) |
Beauce-Sartigan (290) |
| Le Granit (300) |
Le Haut-Saint-François (410) |
Vallée-de-l'Or (890) |
SDA version de janvier 2006
Le Système sur les Découpages Administratifs
du Québec offre une synthèse des principales limites administratives
du territoire qui servent d’assise aux systèmes d’information
géographique gouvernementaux et aux bases de données à
plus petites échelles.
BDTA_MUN version de janvier 2006
La Base de Données Topographiques et Administratives
fournit une assise géographique et administrative à moyenne
échelle sur l’ensemble du territoire québécois.
Cette base de données permet d’appuyer les besoins de planification
à caractère régional et à alimenter les bases
de données à plus petite échelle pour une vision
synthèse du territoire.
Pour plus de détails sur ces données,
consultez la page de documentation
de SIGAT Info.
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Un plan d'affaires pour la consolidation du Bureau
municipal et de SIGAT
Le ministère des Affaires municipales et des Régions réalisera,
au cours de l'automne et l'hiver 2005-2006, un plan d'affaires pour la
consolidation du Bureau municipal et de SIGAT. La société
conseil LAMBDA a obtenu le mandat de réaliser le plan d'affaires
à la suite d'un appel d'offres. Le Ministère entend consulter
plusieurs intervenants gouvernementaux et municipaux sur les besoins des
institutions municipales et régionales et sur les services à
prévoir pour y répondre.
Le Bureau municipal est le portail gouvernemental de prestations électroniques
de services dédié au réseau municipal et régional.
Actuellement, le Bureau municipal comprend 11 prestations électroniques
de services, provenant de quatre ministères et organismes gouvernementaux,
qui sont dédiées aux institutions du réseau municipal.
Près de 5000 fonctionnaires et élus municipaux et 1000 fonctionnaires
gouvernementaux utilisent le Bureau municipal avec un identifiant unique
et un menu personnalisé pour l'accès aux prestations électroniques
de services gouvernementaux.
Quant à SIGAT, il s'agit d'une banque de données gouvernementale
en aménagement et développement du territoire qui rend accessible,
par Internet, à plus de 2000 usagers municipaux et gouvernementaux
l'ensemble des 10 000 documents textuels et plans cartographiques des
schémas d'aménagement. Pour ce qui est de la banque d'information
géographique, elle contient présentement 1948 couches de
données pour les schémas d'aménagement, 12 741 couches
de données pour les données officielles du gouvernement,
3334 orthophotographies aériennes et 3189 couches de données
complémentaires.
Le plan d'affaires servira à guider le Ministère pour assurer
la pérennité et l'évolution du Bureau municipal à
la lumière d'une vision intégrée des services transactionnels
offerts au réseau municipal et régional. De plus, le nouveau
plan d'affaires déterminera les objectifs et les moyens permettant
une diffusion et une utilisation maximales de SIGAT auprès des
organismes municipaux, régionaux et des ministères ou organismes
publics ayant besoin des données géographiques géoréférencées.
Yves Bécotte
Chargé de projet
Direction de l'inforoute municipale et de la géomatique
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