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Les services en ligne des ministères et organismes
Affaires municipales et Régions
Système électronique de saisie des
données financières - SÉSAMMFIN-
Ce service permet aux organismes municipaux de remplir, transmettre et
consulter les formulaires <<Rapport financier>>, <<Prévisions
budgétaires>> et <<Indicateurs de gestion>>exigés
par les lois les régissant.
Système de suivi des ouvrages municipaux
d'assainissement des eaux - SOMAE.
Ce service permet de recueillir et de consulter des informations sur le
fonctionnement des ouvrages municipaux d'assainissement des eaux (stations
d'épuration et ouvrages de débordement en réseau)
afin de s'assurer que ces ouvrages respectent les exigences environnementales
auxquelles ils sont soumis.
Système d'information et de gestion en aménagement
du territoire - SIGAT.
Ce service permet un accès à une bibliothèque électronique
des documents textuels reliés aux schémas d'aménagement
et de développement du territoire ainsi qu'à une base de
données géomatiques intégrant les données
géographiques officielles du Québec aux schémas d'aménagement
des municipalités régionnales de comté et aux données
complémentaires des ministères et organismes du gouvernement
du Québec.
Le système de transmission électronique
de financement et d'emprunt - STEFE
- Ce service permet de déterminer les besoins de financement et de refinancement des organismes municipaux relatifs aux règlements d'emprunt STEFEFORM, le formulaire interactif servant à identifier les besoins de financement (nouvel argent et refinancement), offre de nombreux avantages comme celui de permettre la sélection d’un ou de plusieurs règlements parmi ceux ayant un solde à financer ou à refinancer. À la suite de la sélection d'un règlement d'emprunt, le système affiche les données détenues par le Ministère. STEFEFORM assiste l'utilisateur dans l'exécution des calculs pour déterminer les besoins de financement et de refinancement. Le service offre plusieurs fonctions pratiques qui facilitent l'exercice d'identification des besoins de financement (nouvel argent et refinancement), par le responsable de l'organisme municipal. De plus, STEFE contribue à offrir des services de qualité aux différentes clientèles du ministère des Affaires municipales et des Régions.
Sécurité publique
Système de gestion de la sécurité
incendie - SSI. Ce service
permet de recueillir et de consulter des informations sur les mesures
et les ressources en sécurité incendie afin de pouvoir réaliser
les schémas d'optimisation de couverture de risques d'incendie.
Régie du bâtiment
Gestion des déclarations de travaux requérant
un permis de construction - GDT.
Ce service offre aux municipalités un service de formulaire en
ligne ainsi qu'un service de transfert en lot pour recueillir les renseignements
exigés en vertu du Règlement sur les renseignements relatifs
à la réalisation de travaux requérant un permis de
construction. Les municipalités peuvent consulter dans GDT toutes
leurs déclarations de travaux de construction.
Ministère du conseil exécutif
Le réseau de veille - RVIPP. Ce service
est établi à titre expérimental pour certaines villes
afin de consulter et réaliser des documents de veille.
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