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Accès des immigrants aux professions et métiers réglementés

Les actions du ministère et de ses partenaires

Projets du ministère et de ses partenaires en matière d'accès aux professions et métiers réglementés

Au cours des dernières années, le ministère et ses partenaires ont pris diverses mesures en vue d'aplanir les difficultés auxquelles se heurtent les personnes formées à l'étranger qui souhaitent exercer une profession ou un métier réglementés. Le ministère a préparé un document qui présente ces projets.

  • Projets visant à faciliter l'accès aux professions et métiers réglementés mis en œuvre par le MICC et ses partenaires, édition juillet 2006 (PDF, 153 Ko)

Démarche d'amélioration des pratiques des ordres professionnels en matière de reconnaissance d'une équivalence de diplôme et de formation acquis hors du Québec

Le 10 février 2006, les dirigeants des ordres professionnels ont adopté à l'unanimité des principes en matière de reconnaissance d'une équivalence de diplôme et de formation acquis hors du Québec. Les ordres professionnels ont ainsi convenu de s'assurer que leurs politiques et procédures en matière de reconnaissance des acquis sont en conformité avec ces principes. Les ordres professionnels procèderont donc, d'ici le 31 mars 2007, à l'évaluation de leurs pratiques au regard des principes adoptés. Pour soutenir les ordres dans leur démarche, le Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) a mis à leur disposition trois documents :

  • Principes en matière de reconnaissance d'une équivalence de diplôme et de formation acquis hors du Québec (PDF, 216 Ko)
    Principles for the Recognition of Equivalence of Credentials and Training Acquired Outside Québec (PDF, 217 Kb)
  • Recension des bonnes pratiques en matière de reconnaissance d'une équivalence de diplôme et de formation acquis hors du Québec (PDF, 344 Ko)
    Survey of Good Practices for the Recognition of Equivalence of Credentials and Training Acquired Outside Québec (PDF, 347 Kb)
  • Démarche d'amélioration des pratiques des ordres professionnels en matière de reconnaissance d'une équivalence de diplôme et de formation acquis hors du Québec : questionnaire d'autoévaluation de l'ordre professionnel (PDF, 100 Ko)
    Process for Improving the Professional Orders' Practices for Recognizing the Equivalence of Credentials and Training Acquired Outside Québec : Professional Orders' Self-Assessment Questionnaire (PDF, 192 Kb)


À la suite de cette analyse, les ordres professionnels détermineront, s'il y a lieu, les actions qu'ils prendront pour améliorer leurs pratiques.

La démarche entreprise par les ordres professionnels s'inscrit dans le cadre du Plan de travail sur l'admission des personnes immigrantes aux ordres professionnels qu'ils ont adopté en décembre 2001. L'Équipe de travail sur la reconnaissance des diplômes et des compétences des personnes formées à l'étranger a reconnu, dans son rapport, la pertinence de cette démarche.

Le rapport de l'Équipe de travail sur la reconnaissance des diplômes et des compétences des personnes formées à l'étranger

Le 5 décembre 2005, la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles, Lise Thériault, a reçu officiellement, à Polytechnique Montréal, le rapport de l'Équipe de travail sur la reconnaissance des diplômes et des compétences des personnes formées à l'étranger.

Cette équipe, présidée par André Bazergui, associé chez Innovitech, a été mise sur pied en décembre 2004, à l'issue du Forum des générations. L'objectif était d'apporter des solutions concrètes aux difficultés éprouvées par les personnes immigrantes formées à l'étranger désirant accéder aux professions régies par les ordres professionnels et d'accélérer ainsi leur intégration professionnelle. Elle regroupait notamment des représentants des ordres professionnels et des établissements d'enseignement collégial et universitaire.

Le mandat de l'Équipe de travail consistait à déterminer des mesures concrètes et structurantes visant à aplanir les difficultés liées au processus de reconnaissance des compétences des personnes formées à l'étranger. Pour ce faire, l'Équipe de travail s'est appuyée sur les avenues de solutions proposées par le Groupe de travail sur l'accès aux professions et métiers réglementés.

  • Rapport de l'Équipe de travail sur la reconnaissance des diplômes et des compétences des personnes formées à l'étranger (PDF, 385 Ko)
  • Report of the Work Team on Recognition of the Credentials and Skills of Foreign-Trained Individuals (PDF, 435 Kb)
  • Le gouvernement du Québec s'engage à faciliter l'accès des immigrants aux professions régies par les ordres professionnels – Communiqué

Le rapport du Groupe de travail sur l'accès aux professions et métiers réglementés

Le 18 mars 2005, le Groupe de travail sur l'accès aux professions et métiers réglementés, mis sur pied par le gouvernement du Québec en mars 2004, a remis son rapport à la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles, Lise Thériault. Ce rapport fait état des difficultés auxquelles se heurtent les personnes immigrantes pour faire reconnaître leur formation et leur expérience par les organismes québécois de réglementation et propose des avenues de solutions pour lever ces difficultés.

Présidé par la députée de Chambly, Diane Legault, et composé de Yvan Bordeleau, député de l'Acadie, Laurent Lessard, député de Frontenac et ministre du Travail, ainsi que d'Éric R. Mercier, député de Charlesbourg, le Groupe de travail a consulté la population du Québec et les intervenants intéressés par la reconnaissance des acquis, notamment les organismes de réglementation, les établissements d'enseignement de niveau collégial et universitaire et les organismes communautaires.

  • Rapport du Groupe de travail (PDF, 1,37 Mo)
  • English Version of the Summary of Recommendations, 16 pages, (PDF, 147 Kb)
  • La ministre Thériault dévoile le rapport du Groupe de travail – Communiqué
  • Document de consultation (PDF, 410 Ko)

Le partage d'expertise en matière d'évaluation des diplômes délivrés hors du Québec

Le ministère réalise des guides de comparaison des études qui fournissent des renseignements utiles permettant de faire une comparaison d'ordre général entre le système éducatif officiel d'un pays ou d'une province et celui du Québec. À ce jour, cinq guides ont été produits : Chili, Chine, France, Maroc et Rwanda. D'autres guides seront produits et diffusés au cours des prochaines années.

Par ailleurs, une entente entre le Conseil interprofessionnel du Québec et le ministère a été signée en mars 2005. Cette entente établit des modalités relatives à l'échange de renseignements factuels entre le Service des évaluations comparatives du ministère et les ordres professionnels que regroupe le Conseil interprofessionnel du Québec. Ces renseignements factuels, qui excluent tout renseignement nominatif, portent sur l'évaluation des diplômes délivrés hors Québec et sur les pratiques d'évaluation des documents scolaires.

  • Guides de comparaison des études >>>
  • Le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles et les ordres professionnels partagent leur expertise – Communiqué

Pour plus d'information sur les professions et métiers réglementés

  • Exercice d'une profession régie par un ordre professionnel >>>
  • Service d'information sur les professions réglementées >>>
  • Métiers réglementés de la construction >>>
  • Métiers réglementés hors construction >>>
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