Ministère des Affaires municipales et des Régions

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À surveiller

Muni-Express: Prolongation facultative de la durée des rôles d'évaluation foncière

[12‑12‑2006]

La ministre Nathalie Normandeau vous offre ses vux du temps des fêtes

[11‑12‑2006]

Signature de l'Entente de partenariat rural et lancement de la Politique nationale de la ruralité 2007-2014

[07‑12‑2006]

Mérite québécois de la sécurité civile : vous avez jusqu'au 8 janvier pour proposer une candidature ou pour soumettre la vôtre

[21‑11‑2006]

Consultez les modèles de règlement en matière de contrôle et de suivi budgétaires élaborés en collaboration avec divers partenaires du milieu

[20‑11‑2006]

Présentation du projet de loi n^o 55, Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

[15‑11‑2006]

Parution du 7^e Bulletin TQR qui présente l'état d'avancement du projet d'autonomie régionale et municipale

[14‑11‑2006]

Prix d'excellence 2006 de l'Institut d'administration publique de Québec : vous êtes invités à consulter la liste des lauréats

[13‑11‑2006]

Élections municipales du 5 novembre 2006 – résultats officiels à Port-Cartier, Sept-Îles et Thetford Mines

[10‑11‑2006]

Bilan des réalisations ministérielles – Affaires municipales et Régions

[08‑11‑2006]

Prix AQTR 2007 – Sécurité routière : les institutions municipales invitées à présenter leur candidature

[03‑11‑2006]

Consultez le Rapport annuel de gestion 2005-2006 du ministère des Affaires municipales et des Régions

[02‑11‑2006]

Les montants de transfert prévus pour la préparation du budget 2007 sont en ligne

[27‑10‑2006]

Muni-Express : Transmission des comptes de taxes municipales par voie électronique

[26‑10‑2006]

Trois plans régionaux de conservation des milieux humides dans SIGAT

[24‑10‑2006]

Les candidats et les élus sans opposition pour les municipalités de Port-Cartier, Sept-Îles et Thetford Mines sont maintenant connus

[19‑10‑2006]

Renouvellement de la politique de ruralité : un consensus fort et unanime des partenaires pour assurer l'occupation dynamique et durable de nos territoires ruraux

[12‑10‑2006]

Des élections municipales se tiendront le 5 novembre 2006 pour les municipalités de Port-Cartier, Sept-Îles et Thetford Mines

[12‑10‑2006]

Rappel - Les municipalités ont jusqu'au 20 octobre pour poser leur candidature pour la 11^e édition du Prix d'innovation technologique en infrastructures

[12‑10‑2006]

Erratum : Veuillez consulter la version maintenant complète du Muni-Express : Projet de loi n^o 21 – Nouveaux pouvoirs en matière de développement économique

[25‑09‑2006]

8^e colloque international des Villes et Villages en santé : Pour une nouvelle gouvernance territoriale

[25‑09‑2006]

Formations offertes concernant les changements importants apportés à la loi sur l'accès suite à l'adoption du projet de loi n^o86

[25‑09‑2006]

Il est maintenant possible de refinancer des règlements d'emprunt à l'aide de la prestation électronique de services STEFE

[19‑09‑2006]

Muni-Express : Projet de loi n^o 21 – Nouveaux pouvoirs en matière de développement économique

[15‑09‑2006]

Le Ministère et des organismes municipaux sont finalistes pour les Prix d'excellence 2006 de l'administration publique de Québec

[07‑09‑2006]

Fonds municipal vert : les formulaires d'appels d'offres et de projets de candidature dans les domaines de l'eau potable et du transport durable sont en ligne

[30‑08‑2006]

Muni-Express : Clause relative au contrôle de la qualité lors des travaux d'infrastructures pour l'eau potable et les égouts

[18‑08‑2006]

Muni-Express : Modifications à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

[16‑08‑2006]

Parution du 6^e numéro du Bulletin TQR qui présente l'état d'avancement du projet d'autonomie régionale et municipale

[07‑08‑2006]

La Commission municipale du Québec confirme la mise en place du budget de l'agglomération de Longueuil

[25‑07‑2006]

Mise à jour du Guide sur le Programme d'infrastructures Québec-Municipalités

[24‑07‑2006]

Cadre d'intervention pour la protection des paysages : quelques expériences étrangères, une nouvelle publication dans l'Observatoire municipal

[24‑07‑2006]

Muni-Express : Le projet de loi n^o 21 – Modifications au taux global de taxation

[21‑07‑2006]

La version 2006 du cédérom Manuel d'évaluation foncière du Québec est maintenant disponible aux Publications du Québec

[18‑07‑2006]

Toutes les municipalités du Québec sont invitées à déposer leur candidature avant le lundi 16 octobre pour la 11^e édition du Prix d'innovation technologique en infrastructures

[18‑07‑2006]

Parution Web du Guide sur les principes d'indemnisation des producteurs agricoles relativement aux puits municipaux

[17‑07‑2006]

Muni-Express : L'usage des locaux lors des scrutins – La nouvelle politique du Directeur général des élections du Québec

[14‑07‑2006]

Muni-Express : Le nouveau régime de fiscalité municipale des exploitations agricoles

[13‑07‑2006]

Muni-Express : Le projet de loi n^o 21 – La participation des municipalités à la production d'électricité

[11‑07‑2006]

Le rapport Évaluation de performance des ouvrages municipaux d'assainissement des eaux pour l'année 2005 est maintenant publié

[11‑07‑2006]

Muni-Express : Le projet de loi n^o 21 – Des règlements d'emprunt qui facilitent le financement des dépenses en immobilisations

[06‑07‑2006]

Muni-Express : Adoption du projet de loi n^o 21 – Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

[29‑06‑2006]

Deux nouvelles publications sur l'élimination des raccordements inversés dans les réseaux d'égouts municipaux

[28‑06‑2006]

M. Johnny Ned Adams, qui a largement contribué à la vie politique municipale et régionale du Nord-du-Québec, est nommé Chevalier de l'Ordre national du Québec

[28‑06‑2006]

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Dernière mise à jour : 03-11-2005

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