Les produits culturels ou éducatifs

Une inscription sur un produit culturel ou éducatif tels un livre, une revue, une publication, un disque, un film ou une bande magnétique, ainsi qu'une inscription sur une carte de vœux, un agenda ou un calendrier non publicitaires peuvent être rédigées uniquement dans une autre langue que le français si leur contenu est dans une autre langue que le français (Règlement sur la langue du commerce et des affaires, article 2)

En effet, il existe à propos des produits culturels et éducatifs une exception en matière d'emballage et d'étiquetage, qui vise les livres, disques compacts ou DVD, cassettes audios ou vidéos, etc. Ces produits peuvent être présentés dans un emballage sans aucune inscription en français, s'ils comportent un contenu dans une autre langue que le français ou s'ils ne comportent aucun contenu linguistique.

L'exception ne s'appliquerait pas à un tel produit s'il comportait un contenu linguistique en français, et l'étiquetage et l'emballage devraient alors se conformer à la règle générale (Charte, article 51).