Politique de confidentialité
Merci de visiter le site de l’Office québécois de
la langue française et de prendre connaissance de sa politique de
confidentialité
Le présent site ne place aucun fichier témoin (« cookie »)
permanent dans les disques durs des ordinateurs des visiteurs, mais
uniquement un fichier témoin temporaire requis pour la session de
navigation sous ASP (Active Server Pages) à certains endroits précis
du site.
Ce fichier témoin temporaire inscrit dans la mémoire
vive est automatiquement supprimé quand le visiteur quitte le site.
De plus, aucun renseignement personnel n'est recueilli à moins d'un
consentement préalable de l'internaute.
Les informations transmises automatiquement entre
ordinateurs ne permettent pas de vous identifier personnellement.
Elles ne sont recueillies qu'en raison des exigences technologiques
inhérentes à la navigation dans Internet et sont utilisées à des
fins statistiques.
L'information transmise automatiquement
Vous devez savoir que dès votre accès au site www.oqlf.gouv.qc.ca,
un échange d'information s'effectue, automatiquement et sans que
vous ayez à intervenir, entre votre ordinateur et le serveur du
site de l’Office. L'information suivante, qui ne vous identifie
pas personnellement, est alors échangée :
- le nom de domaine Internet (par exemple,
« xyzsociété.com » si vous utilisez un compte privé
d'accès Internet, ou « université.edu » si votre accès
se fait via une université, et votre adresse IP (une adresse IP
est un nombre automatiquement assigné à votre ordinateur par votre
fournisseur d'accès Internet toutes les fois que vous naviguez
sur le Web) avec laquelle vous accédez à notre site;
- le type de navigateur et de système
d'exploitation employés pour accéder à notre site;
- la date et l'heure auxquelles vous accédez
à notre site;
- les pages que vous visitez;
- et si vous atteignez notre site à partir
d'un autre site, l'adresse de ce site (site référent).
Cet échange d'information est nécessaire pour que
le serveur vous transmette un fichier compatible à l'équipement
informatique que vous utilisez. L'Office conserve par ailleurs l'information
requise pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les
plus fréquentées, la technologie utilisée par la clientèle du site,
les sites de référencement et le pays d'origine des internautes.
Si vous nous transmettez des renseignements personnels
En conformité avec la Loi sur l'accès aux documents
des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels,
le ministère ou l'organisme requérant auprès de vous un renseignement
personnel doit s'assurer de la nécessité de recueillir ce renseignement
(article 64), s'identifier et vous informer (extrait de l'article
65) :
- « du nom et de l'adresse de l'organisme
public au nom de qui la collecte est faite;
- de l'usage auquel ce renseignement est
destiné;
- des catégories de personnes qui auront
accès à ce renseignement;
- du caractère obligatoire ou facultatif
de la demande;
- des conséquences pour la personne concernée
ou, selon le cas, pour le tiers, d'un refus de répondre à la demande;
- des droits d'accès et de rectification
prévus par la loi ».
Si vous choisissez de nous transmettre de l'information
personnelle -- par courriel ou en remplissant un formulaire et en
le soumettant par notre site -- nous n'utilisons que l'information
requise pour répondre à votre message et permettre d'y donner suite.
Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de
confidentialité que le courrier postal.
L'information personnelle transmise n'est communiquée
à un autre organisme gouvernemental que dans les cas où votre requête
s'adresse à cet organisme ou si cette communication est exigée par
la loi. L'information transmise ne sert en aucun cas pour dresser
des profils d'utilisateurs et n'est transmise à aucun organisme
privé.
Liens vers d'autres sites
Notre site propose des liens vers des sites gouvernementaux,
québécois ou autres, de même que vers des sites d'organismes privés.
Il est à noter que les renseignements échangés ne sont plus assujettis
à notre politique de confidentialité mais à celle du site lié, le
cas échéant.
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