Diversité des expressions culturelles
- La Convention entrera en vigueur en 2007
- Une avancée importante pour le milieu culturel
- La mise en œuvre de la Convention
La Convention entrera en vigueur le 18 mars 2007
La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles entrera en vigueur le 18 mars 2007, soit trois mois jour pour jour après le dépôt de la 30e ratification à l'UNESCO. Cette étape historique a été franchie, le 18 décembre 2006, lorsque 13 pays de l'Union européenne, dont la France, ont déposé officiellement leur instrument de ratification de ce traité. Ils ont alors porté le nombre d’États l’ayant entériné à 35.
Lancée à l'initiative du Québec, du Canada et de la France, la Convention a été approuvée le 20 octobre 2005 par l'UNESCO : 148 pays sur un total de 154 ont voté en faveur de son adoption, 2 contre et 4 se sont abstenus. Le 10 novembre 2005, le gouvernement du Québec devenait le premier gouvernement à l’appuyer officiellement, lorsque l'Assemblée nationale approuvait à l’unanimité une motion à cet effet. Quelques jours plus tard, le Canada devenait le premier État à ratifier la Convention.
Une avancée importante pour le milieu culturel
L’entrée en vigueur de la Convention représentera une avancée très importante pour le Québec, en particulier pour ses artistes, ses institutions et ses industries culturelles. Les dispositions de cette entente permettent en effet au gouvernement du Québec de continuer à mettre en œuvre sa politique culturelle et de prendre toutes les mesures qui y concourent de façon à protéger et à promouvoir l’identité culturelle québécoise. C’est là un acquis extraordinaire si l’on songe que les succès du cinéma, de l'édition et de la musique d'ici s'appuient sur des mesures de soutien qui sont menacées par l’évolution des règles internationales du commerce.
La mise en œuvre de la Convention
Une première conférence des Parties réunissant tous les pays ayant déposé leur instrument de ratification pourrait donc être convoquée par l’UNESCO aussi tôt qu’au printemps 2007. Elle permettra d’entreprendre la mise en œuvre de cette entente.
Pour renforcer sa légitimité, il est toutefois impératif que la Convention soit ratifiée par un nombre toujours croissant de pays. La campagne de ratification doit donc se poursuivre et permettre également d’atteindre une représentation équilibrée de toutes les grandes régions du monde.
Liens
- Liste des pays qui ont ratifié la Convention
- Communiqué du gouvernement du Québec annonçant sa ratification par trente pays
- Lettre des ministres Line Beauchamp, Monique Gagnon-Tremblay et Raymond Bachand publiée dans les médias
- Communiqué de la Coalition canadienne pour la diversité culturelle soulignant l’entrée en vigueur prochaine de la Convention
- Site de la Diversité culturelle
- Site de l’UNESCO
