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Fonds de financement et financement-Québec
Le mercredi, 27 décembre 2006
La Loi sur le ministère des Finances confère au ministre la mission de favoriser le développement économique et de conseiller le gouvernement en matière financière.
À ces fins, le rôle d'organisme central du ministère des Finances l'amène à conseiller le ministre ainsi que le gouvernement dans les domaines budgétaire, fiscal, économique, financier et comptable.
Communiqués
2006-12-22 Transferts fédéraux et dépenses de santé : le ministère des Finances rétablit les faits
| Communiqué |
2006-12-20 Ajustements à diverses mesures fiscales et harmonisation à la législation fédérale
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2006-12-14 Adoption du projet de loi no 29 sur les valeurs mobilières - Une nouvelle étape vers un système plus efficace et mieux encadré
| Communiqué |
2006-12-14 Une première depuis la Révolution tranquille - Adoption du projet de loi no 53 qui revoit en profondeurles règles de gouvernance des sociétés d’État
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2006-12-12 Rapport du Vérificateur général sur la SONACC : Le ministre Audet transmet le rapport à la Sûreté du Québec
| Communiqué |
