Mandat du Secrétariat
Le Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes (SAIC) relève du ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, de la Francophonie canadienne, de l'Accord sur le commerce intérieur, de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information. De façon générale, le SAIC conseille le gouvernement du Québec sur toute question ayant trait aux relations intergouvernementales canadiennes. Il élabore, propose et met en oeuvre une politique à cet égard. Il analyse les politiques et les programmes du gouvernement fédéral en fonction de leurs diverses incidences sur le Québec. Il voit ainsi à la défense et à la promotion des intérêts du Québec. Le SAIC est également responsable des relations avec les gouvernements des provinces du Canada et il coordonne l'ensemble des activités gouvernementales québécoises au Canada.
Le SAIC a la responsabilité du dossier constitutionnel et il assume, pour le gouvernement du Québec, l'ensemble des négociations dans ce domaine.
De concert avec les ministères sectoriels, le SAIC participe aux travaux des diverses conférences intergouvernementales canadiennes. De plus, il contribue à l'élaboration et à la négociation des ententes avec le gouvernement fédéral et les gouvernements des autres provinces. En outre, en tant que conseiller auprès des ministères et des organismes publics québécois, il participe à l'élaboration des politiques et des prises de position qui ont des incidences sur les relations avec les autres gouvernements au Canada.
Le SAIC assure également la coordination de la négociation et de la mise en oeuvre de l'Accord sur le commerce intérieur. Il coordonne les relations avec la francophonie canadienne et veille à la mise en oeuvre de la Politique du Québec à l'égard des communautés francophones et acadiennes du Canada. De même, il gère les programmes de coopération interprovinciale et de soutien à la francophonie qui découlent de cette politique.
Le SAIC administre le réseau de la représentation du Québec
au Canada, lequel est composé de bureaux situés à Moncton, à Ottawa
et à Toronto ainsi que d'une antenne à Vancouver. Ce réseau
assure le lien entre le gouvernement du Québec et ses interlocuteurs
du gouvernement fédéral et des autres provinces.
Les constituantes du Secrétariat
- Le Bureau du secrétaire général associé
Le Bureau coordonne les dossiers qui doivent être portés à l'attention du secrétaire général associé, de même que les liaisons opérationnelles avec le cabinet du ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, de la Francophonie canadienne, de l'Accord sur le commerce intérieur, de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information, le Secrétariat général du ministère du Conseil exécutif, les autres entités administratives du SAIC et les bureaux des sous-ministres des différents ministères. En collaboration avec la Direction générale de l'administration du ministère du Conseil exécutif, il voit à l'administration des ressources humaines, financières, matérielles et informationnelles du SAIC.
Le Bureau assure le secrétariat du comité de régie du SAIC.
En outre, il donne suite aux demandes d'autorisation de voyage à l'extérieur du Québec au Canada soumises à l'approbation du SAIC par les ministères et organismes gouvernementaux dont le personnel est nommé et rémunéré selon la Loi sur la fonction publique.
En vertu de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif, le SAIC est dépositaire de l'original de toute entente intergouvernementale conclue entre le Québec et les gouvernements du Canada et des provinces. La gestion du Greffe des ententes relève du Bureau qui prend les mesures nécessaires pour que ces ententes ne soient ni détruites, ni perdues, ni altérées.
Enfin, il est responsable, pour le SAIC, de l'application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
- La Direction des affaires économiques, culturelles et sociales
La Direction des affaires économiques, culturelles et sociales est chargée de la planification, de la coordination et du suivi des affaires intergouvernementales canadiennes en matière économique, culturelle et sociale. Dans ce cadre, elle agit à titre d'expert-conseil auprès des autorités du SAIC, des ministères et des organismes du gouvernement du Québec.
Elle élabore également des politiques et des stratégies intergouvernementales, tout en assurant la coordination interministérielle de leur mise en oeuvre; elle participe à la définition des positions du Québec aux rencontres interprovinciales, fédérales-provinciales et assiste aux conférences ministérielles et sous-ministérielles à titre de membre d'office de la délégation québécoise.
La Direction analyse les ententes à intervenir avec le gouvernement fédéral ou un gouvernement provincial, participe aux négociations, au besoin, et en assure le suivi. Enfin, elle formule des avis sur la pertinence des déplacements à l'extérieur du Québec au Canada.
- La Direction de la francophonie et des Bureaux du Québec au Canada
La Direction de la francophonie et des Bureaux du Québec au Canada contribue au maintien de relations continues avec les gouvernements des provinces. Ainsi, elle fournit un appui aux activités du gouvernement, de ses ministères et de ses organismes à l'extérieur du Québec, au Canada. Elle voit également à la réalisation d'analyses géopolitiques et suit de près les grands dossiers d'actualité sur la scène canadienne.
Par ailleurs, cette entité administrative coordonne les relations du gouvernement québécois avec les communautés francophones et acadiennes du Canada. En associant à ses activités les bureaux du Québec au Canada, elle met en oeuvre la Politique du Québec en matière de francophonie canadienne tout en favorisant la réalisation de projets de partenariats ou de coopération entre le Québec et la francophonie canadienne.
La Direction prépare et négocie en outre les ententes de coopération en matière de francophonie canadienne entre le Québec et les provinces, en fait le suivi et s'assure que les activités qui s'y rattachent se réalisent.
Responsable de la coordination des activités des bureaux du Québec au Canada, la Direction veille à ce que les orientations et les interventions qui les concernent soient cohérentes. Elle s'assure enfin qu'ils disposent des ressources humaines, matérielles et financières nécessaires à l'atteinte des objectifs fixés.
- La Direction des politiques institutionnelles et constitutionnelles
La Direction des politiques institutionnelles et constitutionnelles assure l'intégration des politiques institutionnelles et constitutionnelles dans les activités gouvernementales québécoises. De concert avec les autres directions du SAIC, elle analyse les politiques et les programmes du gouvernement fédéral en fonction de leurs diverses incidences sur le Québec. Elle examine les projets de loi fédéraux et étudie la jurisprudence constitutionnelle canadienne. Elle analyse les projets d'entente intergouvernementale canadienne qui peuvent avoir des répercussions sur le plan constitutionnel ou institutionnel.
La Direction collabore, en outre, à l'élaboration des politiques du gouvernement du Québec qui ont des incidences sur le plan intergouvernemental. Elle conseille les autorités du SAIC relativement au dossier constitutionnel. Elle suit l'évolution du fédéralisme canadien et de ses institutions, en produit l'analyse et émet des avis sur le sens et la portée de cette évolution. Elle suit également, dans une perspective comparée, l'évolution du fédéralisme partout dans le monde. Elle procède enfin à l'analyse et au suivi des travaux des organismes canadiens et étrangers qui étudient la question du Québec, le fédéralisme en général et les relations intergouvernementales canadiennes en particulier.
Par ailleurs, la Direction coordonne, en collaboration avec les ministères responsables, la mise en oeuvre de la politique d'intégrité du territoire du Québec. Le volet interne de cette politique vise à maintenir l'autorité législative du Québec sur l'ensemble des terres du domaine de l'État.
Enfin, elle est également associée aux discussions que le gouvernement mène avec les différentes nations autochtones du Québec en vue du règlement de leurs revendications.
- La Direction de la réflexion stratégique
La Direction de la réflexion stratégique assure, en liaison avec les autres directions du SAIC, l'élaboration et le développement de la réflexion stratégique de façon à permettre au gouvernement de mieux situer et orienter ses positions et interventions en matière de relations fédérales-provinciales et interprovinciales, et en matière constitutionnelle. Elle conseille les autorités du SAIC relativement aux aspects stratégiques de ses relations.
Aux fins de son mandat, la Direction voit à la réalisation d'études, de recherches et d'analyses à caractère prospectif afin de cerner les grands enjeux, tendances et problématiques auxquels le Québec sera confronté dans le domaine des relations intergouvernementales. Elle fournit des pistes de réflexion et d'action, propose des stratégies et prépare des évaluations critiques à l'égard des dossiers comportant des dimensions intergouvernementales importantes. Elle analyse les études des organismes de planification ou de recherche stratégique qui portent sur des questions ayant des implications intergouvernementales majeures pour le Québec.
Enfin, de concert avec les autres directions du SAIC, elle assure le suivi et la mise à jour du plan stratégique du Secrétariat.
- Le Groupe sur le commerce intérieur
Le Groupe sur le commerce intérieur (GCI) assure la coordination générale du dossier des accords de commerce interprovincial. Il fournit assistance technique et conseils aux ministères et organismes sectoriels engagés dans la négociation et la mise en oeuvre des divers chapitres de l'Accord sur le commerce intérieur ou des accords bilatéraux de commerce.
Il fournit également un appui administratif permanent au ministre québécois responsable du dossier du commerce intérieur. Enfin, le GCI assure la représentation du Québec au sein du forum des représentants du commerce intérieur où sont discutés et négociés les questions et enjeux liés à la libéralisation des échanges commerciaux au Canada.
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