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L’allégement réglementaire et administratif
Renseignements généraux
- Le plan d’action du gouvernement en matière d’allégement réglementaire et administratif
- Les Règles sur l’allégement des normes de nature législative ou réglementaire
- Réduction du coût des formalités administratives imposées aux entreprises d’ici 2010
Bulletin électronique - L'allégement réglementaire
- Vol. 2, numéro 2 - Novembre 2006
- Vol. 2, numéro 1 - Mai 2006
- Vol. 1, numéro 3 - Novembre 2005
- Vol. 1, numéro 2 - Mai 2005
- Vol. 1, numéro 1 - Février 2005
- Abonnez-vous au bulletin
Rapports rendus publics :
- Réduction des formalités imposées aux entreprises : résultats atteints au cours de la période 2001-2004 (PDF, 19 pages, 905 ko)
- Mise en oeuvre de la politique gouvernementale et du plan d'action : état d'avancement (PDF, 22 pages, 336 ko)
- Les rapports des groupes conseils sur l’allégement réglementaire
Les outils
- La déclaration d’impact réglementaire
- L’analyse de l’impact réglementaire
- La grille d’évaluation des projets de loi et de règlement
- La réglementation par objectifs (PDF, 21 pages, 205 ko)
