Secrétariat à la législation
Le Secrétariat à la Législation est un des secrétariats du secrétariat général du Conseil exécutif. Composé d'un secrétaire général associé, d’un secrétaire adjoint, de trois conseillers en législation et d'employées de secrétariat, il assiste le Comité de législation dans ses travaux.
Le Secrétariat procède, à l'intention du Comité ou à la demande du Secrétariat général du Conseil exécutif, à l'analyse des mémoires et des projets de loi qui doivent être soumis à l'attention du Comité. Il voit à ce que les travaux d'élaboration des projets de loi, dans les ministères et organismes du gouvernement, soient exécutés selon un calendrier permettant la mise en oeuvre du programme législatif du gouvernement. Il coordonne l'ensemble des travaux de révision des projets de loi que le gouvernement entend proposer à l'Assemblée nationale et assure un lien institutionnel avec la Direction de la traduction et de l'édition des lois de l'Assemblée nationale chargée de la traduction et de l'impression de ces projets.
De plus, une fois un projet présenté, le Secrétariat suit, au nom du Conseil des ministres et du Comité de législation, le processus d'adoption de celui-ci au cours de ses différentes étapes parlementaires, surveille la qualité et la cohérence législative des amendements proposés, recommande, s'il y a lieu, que ceux-ci fassent l'objet d'un examen par le Conseil des ministres ou par le Comité de législation et assure à cet égard les liens nécessaires avec le Bureau du leader parlementaire du gouvernement.
Enfin, le Secrétariat assure la préparation et la tenue des réunions du Comité ainsi que la rédaction des comptes rendus de ses travaux.
Secrétariat à la législation
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