Les produits culturels ou éducatifs
Une inscription sur un produit culturel ou éducatif
tels un livre, une revue,
une publication, un disque,
un film ou une bande magnétique,
ainsi qu'une inscription sur une carte de vœux, un agenda ou un
calendrier non publicitaires peuvent être rédigées uniquement dans
une autre langue que le français si leur contenu est dans une autre
langue que le français (Règlement sur la langue du commerce et des
affaires, article 2)
En effet, il existe à propos des produits culturels
et éducatifs une exception
en matière d'emballage et d'étiquetage, qui vise les livres,
disques compacts ou DVD, cassettes audios ou vidéos, etc. Ces produits
peuvent être présentés dans un emballage sans aucune inscription
en français, s'ils comportent un contenu dans une autre langue que
le français ou s'ils ne comportent aucun contenu linguistique.
L'exception ne s'appliquerait pas à un tel produit
s'il comportait un contenu linguistique en français, et l'étiquetage
et l'emballage devraient alors se conformer à la règle générale
(Charte, article
51).
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