Contrôle des armes à feu

Sur le territoire québécois, la Sûreté du Québec assure l'application de la loi canadienne sur les armes à feu et de ses règlements . Il s'agit principalement de l'émission de permis et d'autorisations, et de la conduite d'enquêtes qui s'y rattachent. La Sûreté traite toutes les demandes pour le Québec, sur la base des formulaires qui lui sont transmis.

Les particuliers qui possèdent ou qui veulent acquérir une arme à feu n'ont qu'un numéro à composer, le 1 800 731-4000. Ils peuvent aussi, pour obtenir des formulaires réponses à leurs questions, consulter le site du centre des armes à feu du Canada ( http://www.cfc-cafc.gc.ca ). Ce numéro unique remplace les comptoirs de service dans les districts et celui du Grand quartier général qui sont fermés et ce depuis le 1er juillet dernier.

Les entreprises d'armes à feu devront composer le même numéro pour leur renouvellement de permis d'entreprises d'armes à feu ainsi que l'émission de nouveaux permis au Bureau du contrôleur des armes à feu situé au Grand quartier général de la Sûreté du Québec. Ils devront toutefois, après le 1 800 731-4000, composer l'un des postes suivants : 7066, 7059 ou 7223. Ils peuvent aussi adresser leurs demandes par courriel à l'adresse sq.permis.entreprises@surete.qc.ca.

Les agents de sécurité qui devaient auparavant se présenter au bureau du Contrôle des armes à feu pour une première demande doivent maintenant se présenter à un poste de la Sûreté du Québec le plus près de leur domicile pour fins d'identification avec leur formulaire dûment rempli. Les policiers prendront leur mandat poste ou un chèque visé et feront suivre leur demande. Tous les renouvellements de permis d'agents de sécurité s'effectueront uniquement par la poste au Service du Contrôle des armes à feu. Les entreprises ont d'ailleurs été informées de ces nouvelles procédures.