Lorsqu'un témoin volatil est exigé pour la lecture de pages ASP (Active Server Pages), il est inscrit dans la mémoire vive de votre ordinateur et est automatiquement supprimé lorsque vous quittez notre site et votre fureteur.
Toutefois, le sondage du site vasy.gouv.qc.ca place un témoin persistant sur votre disque dur lorsque vous y participez. Aucun renseignement personnel n'est enregistrée dans ce témoin, l'information servant plutôt à noter votre participation et à afficher les résultats.
Lorsque vous accédez au site vasy.gouv.qc.ca, un échange de renseignements (nom de domaine, type de fureteur, etc.) s'effectue entre votre ordinateur et notre serveur.
Ces renseignements ne vous identifient pas personnellement et ils ne sont recueillis qu'en raison des exigences technologiques propres à la navigation dans Internet. Ils sont utilisés à des fins statistiques, notamment pour comptabiliser le nombre de visiteurs et pour connaître les pages les plus consultées. Ils ne peuvent être communiqués à qui que ce soit.
Lorsque vous remplissez un formulaire par Internet, vous devez le faire de manière à ce que personne ne puisse voir les renseignements que vous y inscrivez. De plus, ne révélez jamais à qui que ce soit votre mot de passe ou les données relatives à votre identification. Il en va de la protection de vos renseignements personnels.
En conformité avec la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le ministère ou l'organisme requérant de vous un renseignement personnel doit s'assurer de la nécessité de recueillir ce renseignement (article 64), s'identifier et vous informer (article 65):
Si vous choisissez de nous transmettre des renseignements personnels – par courriel ou en remplissant un formulaire en ligne – vous pouvez être assuré que nous n'utiliserons que l'information requise pour répondre à votre demande et y donner suite. Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier expédié par la poste.
Les renseignements personnels transmis ne sont communiqués à un autre organisme gouvernemental que dans les seul cas où votre requête s'adresse à cet organisme ou si cette communication est exigée par la loi. Les renseignements transmis ne servent en aucun cas à dresser des profils d'utilisateurs et ne sont transmis à aucun organisme privé.
Notre site contient des hyperliens. Ils vous dirigent vers les sites de divers organismes et ministères du gouvernement du Québec ainsi que vers d'autres sites pertinents. Lorsque vous cliquez sur ces liens, vous quittez notre site. Notre politique de confidentialité ne s'applique donc plus.
Site de la Commission d'accès à l'information du Québec.
