Services aux citoyens

Régie du bâtiment du Québec
Plan de garantie pour maisons neuves

	Information complète sur le sujet

Le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs de la Régie du bâtiment du Québec vise à :

• offrir une protection à tous les acheteurs d’un bâtiment résidentiel neuf;
• à décourager le travail au noir.