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Renseignements et plaintes pour les consommateurs > Tous les sujets > Fermeture ou faillite d’une agence de voyages

Office de la protection du consommateur
Fermeture ou faillite d’une agence de voyages

Information complète sur le sujet

Le Règlement sur les agents de voyages prévoit que les voyageurs peuvent être indemnisés grâce au Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages. Ainsi, lorsque le transporteur n’est plus en mesure de respecter ses obligations, les voyageurs peuvent maintenant obtenir un remboursement directement du fonds.

Une indemnisation simplifiée et plus rapide

Les clients ne sont pas obligés d’exercer d’abord un recours devant les tribunaux contre un agent de voyages pour obtenir un dédommagement. Les clients doivent cependant avoir fait affaire avec un agent de voyages détaillant au Québec. S’ils ont transigé directement avec un fournisseur, les voyageurs ne sont pas protégés par le fonds d’indemnisation.

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Dernière mise à jour : 2005-03-26