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Société de l’assurance automobile du Québec
Assurance obligatoire
Tout propriétaire d’un véhicule routier doit posséder une police d’assurance pour les dommages matériels. La Loi sur l’assurance automobile précise que le montant de cette assurance, souscrite par une entreprise privée, doit être d’au moins 50 000 $. Le Code de la sécurité routière exige que le conducteur d’un véhicule ait avec lui ses permis de conduire, certificat d’immatriculation et attestation d’assurance.
Véhicule routier :
Un véhicule routier est un véhicule motorisé qui peut circuler sur un chemin et qui doit être immatriculé en vertu du Code de la sécurité routière. Les remorques, les semi-remorques et les essieux amovibles, qui ne sont pas motorisés, sont considérés comme des véhicules routiers. Sont exclus les véhicules pouvant circuler uniquement sur les rails et les fauteuils roulants mus électriquement.
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