Services aux citoyens

Société de l’assurance automobile du Québec
Dossier : véhicule d’occasion

	Information complète sur le sujet

Le dossier du véhicule est un document élaboré depuis plusieurs années à partir des données répertoriées au fichier d’immatriculation de la Société de l’assurance automobile du Québec. De plus, il contient des données descriptives du véhicule d’occasion. Chaque propriétaire qui désire immatriculer un véhicule d’occasion doit obligatoirement déclarer le kilométrage pour le transfert de propriété.