LE GOUVERNEMENT FAIT UN PAS DE PLUS POUR RÉDUIRE LE CHOC DE LA HAUSSE DE L’ÉVALUATION FONCIÈRE
Québec, le 1er décembre 2006. — Le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, M. Jean-Marc Fournier, a annoncé aujourd’hui qu’il apporte des modifications au projet de loi no 43 qui modifie la Loi sur l’instruction publique et la Loi sur la fiscalité municipale.
L’amendement déposé va permettre le maintien de la subvention de péréquation accordée aux commissions scolaires malgré la hausse des valeurs foncières. Ceci permettra aux commissions scolaires d’accorder un crédit de taxe scolaire aux contribuables touchés par une telle hausse.
« Le gouvernement est sensible à la réalité des contribuables et il a pris bonne note des commentaires exprimés par la population à la suite du dépôt du projet de loi », a indiqué le ministre Fournier.
En étalant la hausse des valeurs foncières selon la durée des rôles municipaux et en offrant aux contribuables la possibilité de payer leur compte de taxe scolaire en deux versements, le gouvernement diminue encore davantage l’impact de la hausse du compte de taxe scolaire là où un nouveau rôle a été déposé.
Une fois le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale, la hausse du compte de taxe scolaire sera limitée à l’augmentation des dépenses financées par celle-ci. Cette hausse du compte de taxe se situera aux environs de 4 %.
« Pour l’ensemble des contribuables québécois, le compte de taxe scolaire 2007 sera donc maintenu à un niveau comparable à celui de l’année dernière et ne connaîtra qu’une hausse limitée. Les contribuables dont le nouveau rôle est entré en vigueur en 2006 connaîtront même une baisse importante de leur compte de taxe », a ajouté le ministre Fournier.
« Il faut par ailleurs qu’une réflexion plus large soit menée au cours des deux prochaines années sur le financement local de l’éducation. À cette fin, je proposerai à la Table Québec-commissions scolaires de créer un comité chargé de recueillir les commentaires et suggestions des différents intervenants qui s’intéressent au régime fiscal scolaire dans son ensemble, notamment les municipalités. Ce comité permettra d’alimenter la réflexion publique sur ces enjeux en plus de constituer un lieu d’échanges et d’expression de points de vue divers », a conclu le ministre.
Source :
Marie-Claude Lavigne
Attachée de presse du ministre
de l’Éducation, du Loisir et du Sport
418 644-0664
