Jumelage de la déclaration annuelle de renseignements pour le Registre des entreprises du Québec et de la déclaration de revenus à compter de 2006

Les entreprises immatriculées au Registre des entreprises du Québec doivent mettre à jour annuellement les renseignements les concernant, comme le précise la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales. Cette loi a été modifiée afin de permettre aux entreprises de produire en une seule démarche, à compter de 2006, leur déclaration de renseignements pour le registre des entreprises et leur déclaration de revenus du Québec. Les entreprises immatriculées visées par ce jumelage sont les travailleurs autonomes (particuliers en affaires) et les sociétés (personnes morales).

Également, à compter de 2006, un droit annuel d'immatriculation remplace les droits qui devaient accompagner la déclaration de renseignements produite annuellement au Registraire des entreprises. Ce droit est payable à Revenu Québec lorsque l'entreprise est admissible au jumelage. Il est payable au Registraire des entreprises dans les autres cas.

Vous pouvez faire la mise à jour des renseignements concernant votre entreprise au registre des entreprises en remplissant, selon votre statut, l'un des documents suivants, que vous joindrez à votre déclaration de revenus et transmettrez à Revenu Québec :

• l'annexe O de la déclaration de revenus des particuliers, qui doit être utilisée par les travailleurs autonomes (particuliers en affaires) ;
• le formulaire Déclaration de renseignements pour le Registre des entreprises du Québec (LE-630), connexe à la déclaration de revenus des sociétés, qui doit être utilisé par les sociétés (personnes morales).

Notez que l'annexe O et le formulaire LE-630 portent le même titre, soit Déclaration de renseignements pour le Registre des entreprises du Québec.

Documents complémentaires

• Jumelage de la déclaration annuelle de renseignements pour le Registre des entreprises du Québec et de la déclaration de revenus (IN-168)
• Guide de la déclaration de renseignements pour le Registre des entreprises du Québec (LE-630.G)