• Nouvelles fiscales
• TPS et TVQ
  • Frais relatifs aux contenants retournables
  • CTI et RTI : renseignements justifiant les demandes
  • Méthode simplifiée de calcul des CTI et des RTI
  • Construction ou rénovations majeures d'un immeuble
  • Services de camionnage
  • Services de téléphonie
  • Supplément à payer pour la hausse du prix du carburant
  • Taux d'intérêt en vigueur pour la TPS
• Rappel concernant les camoufleurs de ventes
• Autorisation, procuration ou révocation
• Cotisations au RRQ pour l'année 2007
• Bulletin d'information 2006-4
• Publications de l'ARC

• Nouveaux formulaires
• Nouvelles publications
• Taux d'intérêt sur les créances
• Taux d'intérêt sur les remboursements

• Version imprimable du bulletin complet

Quatrième trimestre 2006

Certains fournisseurs utilisent des contenants retournables pour le transport et la manutention des produits vendus. Il peut s'agir de palettes de bois utilisées pour transporter des produits, de caisses ou de tout autre contenant. Si des frais distincts sont exigés à l'égard de ces contenants retournables, ceux-ci sont assujettis à la taxe sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente du Québec (TVQ).

Lorsque le client retourne au fournisseur un contenant qui renfermait des produits, ce dernier peut traiter ce retour selon les dispositions de l'accord original, c'est-à-dire

• comme une vente que le client fait au fournisseur original. S'il est inscrit, le client facture au fournisseur la TPS et la TVQ sur le retour du contenant. Le fournisseur peut demander un CTI ou un RTI pour la TPS et la TVQ payées sur l'achat du contenant ;
• comme un remboursement que le fournisseur paie au client. Le fournisseur rembourse alors à son client le montant des frais distincts et les taxes que ce dernier a payées ou lui remet une note de crédit. Sinon, le client peut remettre au fournisseur une note de débit.

Si le fournisseur et l'acquéreur sont tous deux des inscrits et qu'ils ont déclaré le montant des taxes perçues et versées ou qu'ils ont demandé un crédit de taxe sur les intrants (CTI) ou un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI), selon le cas, dans leur déclaration de taxes respective, le fournisseur peut effectuer le remboursement sans y inclure les montants de TPS et de TVQ versés initialement par l'acquéreur.

Cependant, si le fournisseur rembourse ou crédite à l'acquéreur les taxes qu'il avait déjà payées, il doit délivrer une note de crédit. De plus, le fournisseur et l'acquéreur qui sont tous deux des inscrits doivent alors rajuster leur déclaration de taxes pour la période de déclaration au cours de laquelle la note de crédit a été délivrée.

Dans pareil cas, le fournisseur est alors tenu de déduire le montant des taxes remboursées ou créditées dans le calcul de sa taxe nette alors que l'acquéreur est tenu d'inclure ce montant dans le calcul de sa taxe nette pour la période de déclaration visée.