• Registraire des entreprises

Changement d'adresse

Pour utiliser le service
À quoi sert le service	Modifier une adresse dans les fichiers de Revenu Québec.
À qui s'adresse le service	Particuliers, particuliers en affaires (travailleurs autonomes), sociétés, sociétés de personnes ou toute autre entité juridique.
Conditions d'utilisation	Aucune
Renseignements obligatoires – Particulier et particulier en affaires	votre numéro d'assurance sociale ; vos nom et prénom ; votre date de naissance ; le code postal du domicile que vous quittez ; le montant qui figure à la ligne 199 de votre déclaration de revenus pour la dernière année d'imposition pour laquelle vous avez reçu un avis de cotisation de Revenu Québec ; votre numéro de dossier, si vous payez ou recevez une pension alimentaire par l'entremise de Revenu Québec.
Renseignements obligatoires – Entreprise	votre numéro d'assurance sociale ; vos nom et prénom ; votre date de naissance ; le code postal de votre domicile ; le numéro d'entreprise du Québec ou les numéros d'identification et de dossier de l'entreprise.

Dans la majorité des cas, Revenu Québec effectue immédiatement le changement d'adresse dans ses fichiers. S'il lui est impossible de faire ce changement tout de suite, il vous informera du délai de prise en charge de votre demande dans l'accusé de réception qui vous est fourni à la fin de la procédure.

Vous devez prendre en note le numéro de confirmation qui vous est attribué dans l'accusé de réception pour suivre l'état d'avancement de votre demande. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le service Suivi d'une demande ou vous adresser au bureau de Revenu Québec le plus près de chez vous.

Service québécois de changement d'adresse

Le Service québécois de changement d'adresse vous permet d'aviser six ministères et organismes de votre changement d'adresse, en une seule démarche. Si vous comptez utiliser ce service après avoir signalé votre changement d'adresse à Revenu Québec, veuillez ne pas cocher la case réservée à Revenu Québec dans le site du Service québécois de changement d'adresse.

Fusion municipale

Attention ! Même si plusieurs villes et municipalités ont été fusionnées le 31 décembre 2001, vous devez continuer à utiliser la même adresse postale tant que Postes Canada ne vous aura pas informé par écrit que vous pouvez utiliser le nom de votre nouvelle ville. L'utilisation hâtive du nouveau nom pourrait occasionner des retards dans la livraison du courrier, et ce, en raison des nombreux noms de rues similaires dans plusieurs municipalités fusionnées.

Si votre adresse a changé uniquement à cause d'une fusion municipale et que vous n'avez pas déménagé, veuillez ne pas signaler votre changement d'adresse à Revenu Québec. Le changement sera fait par ce dernier.

Numéro d'immatriculation

Si vous êtes tenu d'avoir un numéro d'immatriculation, en vertu de la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales, vous devez signaler votre changement d'adresse au Registraire des entreprises.