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Nouvelles fiscales

Bulletin d'information trimestriel qui traite des sujets suivants :

  • la taxe de vente du Québec (TVQ) et la taxe sur les produits et services (TPS) ;
  • les autres taxes à la consommation ;
  • l'impôt des sociétés ;
  • l'impôt des particuliers.

Certains textes du bulletin trimestriel de l'Agence du revenu du Canada, Nouvelles de la TPS/TVH, qui portent sur la TPS y sont repris et adaptés pour tenir compte de la TVQ.

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