Politique de confidentialité
Merci de visiter Portail Québec, volet Citoyens, et de
prendre connaissance de cette politique.
Ce portail ne place aucun témoin («cookie») permanent dans les
disques durs des utilisateurs. Cependant, lorsqu'un témoin
temporaire est requis pour la navigation sous ASP («Active Server
Pages»), ce fichier est inscrit dans la mémoire vive et est
automatiquement supprimé lorsque le visiteur quitte le site.
Toutefois, ce portail contient des liens vers d'autres sites
gouvernementaux ou sites d'organismes publics et privés. Certains
de ces sites peuvent placer des témoins permanents ou temporaires
dans les disques durs des ordinateurs des visiteurs. Pour plus de
détail, il est conseillé de lire la politique de confidentialité de
ces sites.
Aucun renseignement personnel n'est recueilli à moins d'un
consentement préalable de l'internaute.
L'information transmise automatiquement
Les informations transmises automatiquement entre ordinateurs ne
permettent pas de vous identifier personnellement. Elles ne sont
recueillies qu'en raison des exigences technologiques inhérentes à
la navigation dans Internet et sont utilisées à des fins
statistiques.
Vous devez savoir que dès que vous accédez au site
(www.gouv.qc.ca), automatiquement et sans que vous ayez à
intervenir, un échange d'information s'effectue entre votre
ordinateur et le serveur de Portail Québec. Cette information ne
vous identifie pas personnellement. L'information suivante est
alors échangée :
- Le nom de domaine Internet (par exemple, «xcompagnie.com» si
vous utilisez un compte privé d'accès Internet, ou «universite.edu»
si votre accès se fait par l'entremise d'une université) et votre
adresse IP (en général, une adresse IP est un numéro unique assigné
à votre ordinateur quand il est relié à Internet et qui permet
d'acheminer sans erreur les documents qui vous sont destinés);
- Le type de navigateur et de système d'exploitation utilisés
pour accéder à ce portail;
- Les pages que vous visitez;
- Si vous atteignez le portail à partir d'un autre site,
l'adresse de ce site (site référent).
Cet échange d'information est nécessaire pour que le serveur
vous transmette un fichier compatible à l'équipement informatique
que vous utilisez. Le gouvernement conserve par ailleurs
l'information requise pour comptabiliser le nombre de visiteurs,
les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par la
clientèle du portail, les sites référents et le pays d'origine des
internautes.
Si vous transmettez des renseignements personnels
En conformité avec la Loi sur l'accès aux documents des
organismes publics et sur la protection des renseignements
personnels, le ministère ou l'organisme requerrant de vous un
renseignement personnel doit s'assurer de la nécessité de
recueillir ce renseignement (article 64), s'identifier et vous
informer (extrait de l'article 65) :
- «Du nom et de l'adresse de l'organisme public au nom de qui la
collecte est faite;
- De l'usage auquel ce renseignement est destiné;
- Des catégories de personnes qui auront accès à ce
renseignement;
- Du caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
- Des conséquences pour la personne concernée ou, selon le cas,
pour le tiers, d'un refus de répondre à la demande;
- Des droits d'accès et de rectification prévus par la loi.»
Évitez de transmettre des renseignements personnels par courrier
électronique. Pour des raisons de sécurité, n'indiquez jamais de
coordonnées personnelles dans un message, en particulier votre
numéro d'assurance sociale.
Portail Québec ne répond pas par courriel aux questions
nécessitant la transmission de renseignements personnels et
confidentiels. Ce portail tentera plutôt de vous joindre par
téléphone pour répondre à votre message ou pour donner suite à
votre demande.
La correspondance électronique est traitée selon les mêmes
règles de confidentialité que la correspondance sur papier. Vous
pouvez donc compter sur la discrétion du personnel du portail. En
effet, tout employé qui pourrait avoir accès à des renseignements
confidentiels a reçu une formation particulière sur la
confidentialité des données et il doit la respecter.
Liens vers d'autres sites
Portail Québec propose des liens vers les sites gouvernementaux,
québécois ou autres, ainsi que vers des sites d'organismes privés.
Au moment de quitter le portail, un message vous informe que vous
quittez l'espace virtuel du gouvernement et que les renseignements
échangés ne sont plus assujettis à sa politique de confidentialité,
mais à celle du site privé, s'il y a lieu.
Si vous avez des commentaires ou des questions, vous pouvez
utiliser en tout temps la boîte de courrier Pour nous joindre
apparaissant au haut de chaque page.
Pour en savoir plus...
Site de la
