Droits de propriété intellectuelle

Revenu Québec se préoccupe grandement de la protection de la vie privée dans Internet. Il vous invite à lire attentivement les droits de propriété intellectuelle qui suivent ainsi que sa politique de confidentialité.

Les droits de propriété intellectuelle sont des droits exclusifs que détient le gouvernement du Québec sur les documents qu'il produit ou publie, que ces documents soient des textes administratifs ou officiels (lois, règlements, jugements, etc.), qu'ils soient réalisés par ses employés, un ministère, un organisme public ou un tiers qui a cédé à l'État ses droits ou lui a conféré une licence d'utilisation. Ces droits comprennent notamment les droits d'auteur, les marques de commerce et les brevets d'invention.

À titre d'exemple, les compilations de données et d'informations contenues dans le site de Revenu Québec sont des œuvres protégées par des droits d'auteur au même titre qu'une œuvre multimédia, littéraire, musicale ou artistique.

L'utilisation des objets couverts par de tels droits par une tierce personne doit, sauf indication contraire et exceptions contenues dans les lois pertinentes, faire l'objet d'autorisations, de licences, de permissions ou de concessions d'intérêt de la part du titulaire des droits. C'est notamment le cas de la reproduction, du stockage ou de la mise en mémoire à des fins autres que celles qui sont strictement permises.

Ainsi, quiconque souhaite, à des fins de commercialisation, reproduire, stocker, télécharger, traduire, présenter en public des sons ou des images ou communiquer par télécommunication des documents, des données ou d'autres contenus de ce site doit obtenir l'autorisation préalable du gouvernement du Québec en s'adressant à Revenu Québec