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Renseignements et plaintes pour les consommateurs > Tous les sujets

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Automobile

Application des taxes (TPS, TVQ)
Assurance obligatoire
Auto et moto : transaction avec un commerçant
Ceinture de sécurité
Dossier : véhicule d’occasion
Garantie supplémentaire
Location à long terme d’une auto neuve ou d’occasion
Odomètre : règlementation
Pneus neufs : droits à payer
Pneus neufs : réglementation
Programme d’arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada (PAVAC)
RDPRM
Remboursement: assurance et immatriculation
Siège d’auto pour enfants
Transaction entre particuliers (auto)
Transfert du droit de propriété
Trousse d’urgence
Vérification mécanique
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Contrat, finance et recours

Signature d’un contrat
Achat : échange, remboursement
Arrangements préalables de services funéraires et de sépulture
Carte de crédit : émission et renouvellement
Compte en souffrance
Contrat (cours, bronzage, autres)
Contrat à distance
Contrat de crédit : état de compte, annulation
Contrat de crédit : paiement et frais
Contrat de services de garde
Contrat de vente itinérante
Cour des petites créances
Dépôt volontaire
Faillite : remboursement des salariés
Fermeture ou faillite : agence de voyages
Indice des prix à la consommation
Internet : Les étapes d’un achat en ligne
Location à long terme d’une auto neuve ou d’occasion
Location à long terme de biens mobiliers
Transaction entre particuliers (auto)
Vente et location d’une auto d’occasion
Vente pyramidale
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Garantie

Garantie : auto et moto d’occasion
Garantie : réparation d’appareils ménagers
Garantie : réparation d’automobile
Garantie des prix : voyages
Garantie légale obligatoire
Garantie supplémentaire : auto
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Fraudes et pratiques interdites

Publicité destinée aux enfants
Publicité trompeuse, pratiques de commerce
Vente pyramidale
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Habitation et logement

Contrat avec un commerçant itinérant
Droit et recours des consommateurs
Appareils de chauffage, climatisateurs et thermopompes
Chauffage : diagnostic résidentiel
Chauffage : facture d’électricité
Chauffage : maison Novoclimat
Chauffage : mieux consommer
Chauffage : ramonage de cheminées
Chauffage : récolte du bois
Chauffage au bois
Comparez vos coûts d’énergie
Défauts de construction
Économie d’énergie : bâtiments neufs
Inspection des installations : électricité
Inspection des installations : plomberie
Isolation : économie d’énergie
Isolation : évaluation énergétique
Maison endommagée à la pyrite
Maison exposée au radon
Maison lézardée
Maison Novoclimat
Plaintes : clients des distributeurs d’électricité
Plan de garantie pour maisons neuves
Protection en cas de sinistre
Règlement sur l’économie d’énergie
Sécurité : antennes paraboliques
Sécurité : avertisseurs de fumée
Sécurité : glace sur la toiture
Sécurité : neige sur la toiture
Visitez le site «Vivre en logement» spécialisé sur tous les aspect du logement
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Voyages et tourisme

Fermeture ou faillite d’une agence de voyages
Règlement sur les agents de voyages
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Communications

Classement des films
Commerce de matériel vidéo : plainte
Contrat à distance
Internet : Les étapes d’un achat en ligne
Publicité destinée aux enfants
Publicité trompeuse, pratiques de commerce
Sollicitation : téléphone, courriel ou télécopieur
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Enfants

Ceinture de sécurité
Congés pour événements familiaux
Publicité destinée aux enfants
Service de garde : contrat
Service de garde en halte-garderie
Service de garde en jardins d’enfants
Service de garde en milieu familial
Services de garde à 7 $
Siège d’auto pour enfants
Trousse d’urgence pour bébés et enfants
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Note : Cette liste se veut la plus complète possible. Cependant, si vous n’y trouvez pas ce que vous cherchez, nous vous invitons à utiliser le courrier Internet de ce site ou à téléphoner à l’un des bureaux de l'Office de la protection du consommateur pour obtenir l'information dont vous avez besoin.

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Dernière mise à jour : 2006-11-21