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Ministère du Revenu du Québec

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Sommaire

Toutes les actualités


2006-12-27
Quelques modifications législatives

2006-12-14
La loi visant l'intégration des activités du Registraire des entreprises à celles de Revenu Québec est sanctionnée

2006-12-06
Fermeture temporaire de nos services électroniques

2006-11-21
Immeubles : bonification de la déduction fiscale pour des travaux de rénovation ou de transformation facilitant l'accès aux personnes handicapées

2006-11-20
Deuxième versement du crédit pour TVQ

2006-11-17
Tables des retenues à la source pour l'année 2007

2006-11-16
Fermeture des services ClicRevenu

2006-10-18
Maintien à domicile d'une personne âgée : le ministre du Revenu souligne les améliorations apportées au crédit d'impôt

2006-10-18
Le crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée sera bonifié à compter du 1er janvier 2007

2006-09-25
Entrée en vigueur de nouvelles mesures relatives à l'impôt sur le tabac

2006-08-08
Premier versement du crédit pour TVQ

2006-08-03
Autocollants affichant le nouveau taux de la TPS

2006-07-26
La neuvième édition de la Codification administrative des lois et des règlements fiscaux, maintenant disponible

2006-07-13
Avis aux employeurs situés dans une réserve : Vous pouvez faire adhérer vos employés indiens au Régime de rentes du Québec

2006-07-05
Un nouveau véhicule s'ajoute à la liste des véhicules hybrides neufs prescrits

2006-07-01
Aujourd'hui, le 1er juillet, le taux de la TPS passe à 6 %

2006-06-29
Message important aux entreprises qui doivent produire des déclarations pour le 30 juin 2006

2006-06-06
Nouveau taux de la TPS à compter du 1er juillet 2006

2006-05-31
Gagnants du concours Taxes et impôts au Québec : pourquoi et pour qui ?

2006-05-24
Fermeture de tous les services électroniques de Revenu Québec, sauf ImpôtNet Québec

2006-05-02
Réduction du taux de la TPS de 1 %

2006-04-27
Diminution du taux de remboursement partiel de la TVQ dans le domaine de la santé

2006-04-21
Nouvelle déduction dans le calcul du capital versé relativement à certains véhicules en stock

2006-04-20
Paiement électronique : la Banque de Montréal emboîte le pas

2006-04-12
Bonification du crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires

2006-04-12
Instauration d'allégements fiscaux relatifs aux laissez-passer de transport en commun des salariés

2006-04-12
Le taux d'imposition pour les petites sociétés passe de 8,5 % à 8 %

2006-04-06
Nouveau remboursement de TVQ pour véhicules hybrides

2006-04-06
Remboursement de la taxe sur les carburants à un conseil de tribu ou à une entité mandatée par une bande

2006-04-06
Allégement de la taxe sur les carburants pour les transporteurs en commun

2006-04-06
Remboursement de la taxe sur les carburants à l'égard du biodiesel

2006-04-03
Revenu Québec est responsable de l'administration provisoire des biens non réclamés depuis le 1er avril 2006

2006-03-27
Report de la date limite pour produire la déclaration de revenus

2006-03-01
Vous pouvez peut-être demander la prime au travail lors de la production de votre déclaration de revenus

2006-02-23
La huitième édition de la Codification administrative des lois et des règlements fiscaux, maintenant disponible

2006-02-15
Mise en ligne du service électronique ImpôtNet Québec

2006-02-07
Le NEQ, c'est la clé pour les entreprises !

2006-02-07
Des mesures qui améliorent votre situation financière...

2006-02-02
Fermeture de tous les services électroniques de Revenu Québec

2006-01-12
Fermeture de tous les services électroniques de Revenu Québec

2006-01-10
Documentation relative à la déclaration de revenus des particuliers pour l'année d'imposition 2005, maintenant disponible

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