Le NEQ, c'est la clé pour les entreprises !

Les entreprises peuvent utiliser leur numéro d'entreprise du Québec (NEQ) comme seule clé pour ouvrir de plus en plus de portes. En effet, Revenu Québec ainsi que plusieurs ministères et organismes du gouvernement du Québec offrent aux entreprises de s'identifier avec le NEQ. Le Registraire des entreprises a le mandat de mettre en œuvre cette pratique, une mesure du Plan d'action en matière d'allégement réglementaire et administratif du gouvernement.

Le NEQ est le numéro attribué aux entreprises qui s'immatriculent auprès du Registraire des entreprises en vertu de la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales. Actuellement, Revenu Québec ainsi que les douze ministères et organismes suivants donnent aux entreprises la possibilité de s'identifier avec le NEQ :

• Commission de la construction du Québec
• Commission de la santé et de la sécurité du travail
• Commission des relations du travail
• Commission des transports du Québec
• Emploi-Québec
• Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
• Office de la protection du consommateur
• Office québécois de la langue française
• Régie du bâtiment du Québec
• Régie du cinéma
• Registraire des entreprises
• Société de l'assurance automobile du Québec

Consultez notre site Internet et ceux de ces ministères ou organismes pour connaître les services accessibles au moyen du NEQ.