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Accueil > Centre d'information > Toutes les actualités > 2006 > 2006-04-06 Nouveau remboursement de TVQ pour véhicules hybrides
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Nouveau remboursement de TVQ pour véhicules hybrides

À la suite du discours sur le budget du 23 mars dernier, le régime de la taxe de vente du Québec (TVQ) sera modifié pour y introduire un remboursement partiel de la TVQ payée lors de l'achat ou de la location à long terme (au moins 12 mois) d'un véhicule hybride neuf prescrit par le ministre du Revenu du Québec. Pour le moment, les véhicules visés par ce remboursement sont les suivants :

  • Honda Insight 2005 et 2006
  • Honda Civic Hybrid 2005 et 2006
  • Honda Accord Hybrid 2005
  • Toyota Prius 2005 et 2006

Les personnes ayant acheté ou loué à long terme un de ces véhicules, après le 23 mars 2006 et avant le 1er janvier 2009, peuvent demander un remboursement maximal de 1 000 $, si elles produisent une demande dans les quatre ans suivant le jour où elles ont payé la TVQ et qu'elles remplissent les conditions prescrites. Toutefois, dans le cas d'une location à long terme, les personnes peuvent seulement en faire la demande lorsqu'elles ont payé au moins 1 000 $ de TVQ ou à la fin de leur contrat de location.

Un formulaire de demande de remboursement est en cours de préparation. Dans l'intervalle, ces personnes peuvent demander le remboursement en présentant une demande écrite à cet effet à Revenu Québec. Cette demande doit être accompagnée de l'original du contrat d'achat ou de location ainsi que de la confirmation de service obtenue auprès de la Société de l'assurance automobile du Québec. Ces documents doivent indiquer le nom du fabricant, le modèle et l'année du véhicule, le fait qu'il s'agit d'un véhicule neuf ainsi que le montant de TVQ payé.

Veuillez noter que ce remboursement ne peut pas être demandé par une personne inscrite au fichier de la TVQ, ou tenue de l'être, ni par une personne ayant droit à un remboursement de la TVQ payée lors de cet achat ou de cette location en vertu d'autres dispositions du régime de la TVQ.

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