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Accueil > Centre d'information > Toutes les actualités > 2006 > 2006-04-06 Remboursement de la taxe sur les carburants à l'égard du biodiesel
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Remboursement de la taxe sur les carburants à l'égard du biodiesel

À la suite du discours sur le budget du 23 mars 2006, une nouvelle mesure est entrée en vigueur afin de favoriser l'utilisation du biodiesel en tant que carburant renouvelable permettant de réduire les émissions polluantes et pouvant contribuer à réduire les gaz à effet de serre. Ainsi, un consommateur peut obtenir le remboursement de la taxe sur les carburants qu'il a payée lors de l'acquisition de biodiesel. Cette mesure s'applique à l'égard du biodiesel acquis depuis le 24 mars 2006. Cependant, aucun remboursement n'est accordé lorsque le biodiesel est mélangé à un autre type de carburant lors de son acquisition.

La demande de remboursement doit couvrir une période d'au moins trois mois et d'au plus douze mois ou, si elle couvre une période de moins de trois mois, viser des acquisitions de biodiesel totalisant 3 000 litres ou plus. Elle doit être effectuée dans les quinze mois suivant le jour de la première acquisition de biodiesel visé par la demande.

Un formulaire de demande de remboursement est en préparation. Dans l'intervalle, toute demande de remboursement à Revenu Québec peut être effectuée par écrit en y joignant les originaux des factures d'achat de biodiesel. Ces factures doivent indiquer la date d'achat, la quantité de biodiesel achetée, la mention qu'il s'agit de biodiesel pur qui n'a pas été mélangé à d'autres types de carburant lors de son acquisition, la preuve du paiement de la taxe sur les carburants, le nom du fournisseur et ses coordonnées. De plus, cette demande devra préciser à quelle fin ce biodiesel est acquis.

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