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Accueil > Centre d'information > Toutes les actualités > 2006 > 2006-10-18 Maintien à domicile d'une personne âgée : le ministre du Revenu souligne les améliorations apportées au crédit d'impôt
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Maintien à domicile d'une personne âgée : le ministre du Revenu souligne les améliorations apportées au crédit d'impôt

Le ministre du Revenu, M. Lawrence S. Bergman, se joint au ministre des Finances du Québec, M. Michel Audet, pour informer les personnes de 70 ans ou plus des améliorations apportées au crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée. L'aide fiscale offerte grâce à ce crédit d'impôt sera, à compter de janvier prochain, plus avantageuse et plus accessible.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2007, le crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée ne sera plus versé par le Centre de traitement Chèque emploi service. Revenu Québec assurera l'entière administration de ce crédit.

Plusieurs améliorations seront également apportées au crédit d'impôt :

  • Le crédit peut être versé par anticipation (à l'avance) par Revenu Québec.
  • Le crédit peut aussi être demandé dans la déclaration de revenus.
  • Le taux du crédit est augmenté de 23 % à 25 %.
  • La limite annuelle des dépenses admissibles passe de 12 000 $ à 15 000 $.
  • Les services infirmiers sont admissibles à titre de services de soutien à domicile.
  • La franchise de 300 $, initialement prévue, est retirée, comme l'a annoncé le ministre des Finances.

Présentement, les montants des dépenses qu'une personne âgée a engagées pour obtenir certains services de soutien à domicile sont payés par l'entremise du Centre de traitement Chèque emploi service. À compter de janvier 2007, la personne âgée devra payer elle-même l'entreprise qui lui fournit les services. Elle pourra demander à Revenu Québec de lui verser à l'avance, en cours d'année, par dépôt direct dans son compte bancaire, le montant du crédit auquel elle aura droit pour ces dépenses. La personne âgée pourra aussi choisir de demander le crédit, pour des dépenses admissibles effectuées dans une année, lors de la production de sa déclaration de revenus.

La personne âgée qui bénéficie actuellement du crédit d'impôt recevra de Revenu Québec, au cours des prochains jours, les formulaires requis pour l'inscription aux versements anticipés de ce crédit. Pour continuer à bénéficier des versements du crédit à compter de janvier 2007, la personne doit s'inscrire dès maintenant aux versements anticipés à l'aide des formulaires. De cette façon, elle pourra obtenir au cours de l'année le montant du crédit qui lui sera accordé, par exemple, chaque mois pour une dépense effectuée de façon continue ou sur demande pour une dépense occasionnelle.

« Je suis très heureux de la décision de mon collègue des Finances de conserver l'universalité du crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée. Un plus grand nombre d'aînés pourront donc bénéficier à moindre coût de services qui facilitent leur maintien à domicile », a précisé le ministre du Revenu, M. Lawrence S. Bergman.

Les personnes qui désirent plus d'information sur le crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée peuvent communiquer avec Revenu Québec, au numéro 1 800 267-6299.

Lien utile

Le crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée sera bonifié à compter du 1er janvier 2007

Formulaires et guides

Inscription aux versements anticipés – Crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée (TP-1029.MD.1)

Guide pour l'inscription aux versements anticipés – Crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée (TP-1029.MD.1.G)

Demande de versements anticipés – Crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée (TP-1029.MD.2)

Déclaration de renseignements – Crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée (TP-1029.MD.5)

Guide de la déclaration de renseignements – Crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée (TP-1029.MD.5.G)

Publications

Les publications suivantes vous informent sur le crédit d'impôt et sur la marche à suivre pour le demander :

Les grandes lignes du crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée (IN-101 [2006-10]), en vigueur le 1er janvier 2007.

Le crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée (IN-102[2006-10]).

Description du crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée à compter du 1er janvier 2007 (IN-126[2006-10]).

Si vous désirez communiquer avec Revenu Québec à ce sujet, consultez la section « Nous joindre ».

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