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    • Règlement sur l'aide au développement touristique (c. A-13.1, r. 2)
  • Loi sur les établissements d'hébergement touristique (L.R.Q., c. E-14.2)
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  • Loi sur l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec (L.R.Q., c. I-13.02)
    • Règlement sur les contrats de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec (c. I-13.02, r. 0.1)
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