Aide financière aux activités touristiques structurantes en région

Objectifs poursuivis
Critères d'admissibilité
Modalités de gestion
Comment effectuer une demande

Objectifs poursuivis

Sous réserve des fonds disponibles, l'aide financière aux activités touristiques structurantes en région permet de soutenir des projets qui sont conformes à la Politique touristique du Québec et qui ont un caractère structurant pour le développement du produit touristique québécois. Les projets retenus sont ceux qui contribuent à ce que le tourisme devienne, durant toute l'année, une source de richesses économique, sociale et culturelle pour toutes les régions du Québec, et ce, dans le respect des principes du développement durable.

Critères d'admissibilité 

A. Projets admissibles

Le projet doit :

  • être conforme aux objectifs de la Politique touristique du Québec;
  • contribuer au positionnement du Québec comme destination touristique pour les voyages d'agrément et d'affaires;
  • contribuer à la création de conditions favorables à l'émergence et à la commercialisation de produits, de services et de destinations touristiques du Québec;
  • contribuer à rehausser le nombre, la qualité et la notoriété des produits, des services, des attraits touristiques et des destinations touristiques du Québec;
  • démarrer dans les 12 mois suivant son acceptation.

Il peut s'agir d'un projet d'implantation, d'expansion ou encore de modernisation d'un produit touristique existant.

B. Clientèles admissibles

Les clientèles qui peuvent obtenir du soutien financier sont :

  • les entreprises privées, les organismes légalement constitués à but lucratif ou non et incorporés;
  • les entreprises publiques, telles les corporations municipales ou autochtones;
  • tout regroupement des clientèles susmentionnées. 

Modalités de gestion

A. Nature de l'aide financière et des coûts admissibles 

L'aide financière prend la forme d'une contribution non remboursable qui sera déterminée par le ministère à partir d'une analyse du projet sur la base d'un plan d'affaires comportant un montage financier complet, et ce, en fonction de critères rigoureux. L'aide financière ne pourra excéder un million de dollars par projet. Le cumul d'aide financière de l'ensemble des ministères ou des organismes du gouvernement du Québec et du gouvernement fédéral sera pris en compte lors du calcul de l'aide financière. Aucun dépassement de coût des projets approuvés ne sera accepté à des fins d'aide supplémentaire.

Sont jugées admissibles :

  • les dépenses directement liées aux immobilisations requises pour le développement et la mise en valeur de sites, d'équipements et d'infrastructures à vocation touristique (le cumul de l'aide gouvernementale pourra être de 40 % pour les entreprises à but lucratif et de 80 % pour les organismes à but non lucratif);
  • les études1 de faisabilité et de marché, le développement d'indicateurs, les sondages, les plans d'action, les esquisses, les concepts, les plans et devis ainsi que les missions exploratoires, ayant pour objectif l'amélioration des connaissances, le développement et la mise en valeur d'activités, de produits, de services, d'attraits ou de destinations touristiques (le cumul de l'aide gouvernementale pourra être de 50 % pour les entreprises à but lucratif et de 80 % pour les organismes à but non lucratif).

Ne sont pas admissibles :

  • un projet déjà réalisé et les dépenses réalisées ou pour lesquelles l'entreprise ou l'organisme a pris des engagements contractuels avant le dépôt de la demande d'aide financière;
  • les dépenses admissibles déjà assumées par d'autres partenaires des secteurs public, parapublic et privé;
  • le service de la dette, une perte en capital ou un remplacement de capital;
  • le projet d'un établissement hôtelier, d'un gîte touristique, d'un village d'accueil et d'un établissement d'enseignement qui vise l'ajout ou l'amélioration d'unités d'hébergement.
B. Critères d'analyse et autres modalités de gestion 

Le projet est analysé sur la base d'un plan d'affaires comportant un montage financier complet et selon les critères suivants :

  • sa pertinence et son intérêt pour le développement des produits et des expériences touristiques identifiés dans la Politique touristique du Québec (si le projet comporte des facteurs clés en matière de compétitivité sur la scène internationale, il sera considéré en priorité);
  • sa viabilité financière et son impact en ce qui a trait à de nouveaux emplois, à de nouvelles entreprises, au maintien d'emplois ou à la consolidation d'entreprises existantes (par des indicateurs observables sur une période de trois à cinq ans);
  • ses perspectives de marché et sa contribution à l'amélioration des recettes touristiques, à l'allongement de la saison touristique et à la diversification de l'offre de la région concernée;
  • l'importance des appuis locaux, régionaux et sectoriels dont il bénéficie.

La contribution (mise de fonds) du promoteur ne pourra être inférieure à 20 % du coût total.

L'aide financière consentie fera l'objet d'une convention précisant notamment la description du projet et des coûts admissibles, les objectifs à atteindre et les résultats attendus, le financement prévu, l'aide ministérielle consentie, les modalités de versement de cette aide, les pièces justificatives à fournir, les règles relatives au cumul des formes d'aide gouvernementale et les conditions rattachées à l'annonce publique du projet.

Le ministère acceptera des projets jusqu'à épuisement de son enveloppe budgétaire.

1 Les études devront être d'un coût minimal de dix mille dollars (10 000 $) et le promoteur devra démontrer qu'il a fait appel à au moins deux firmes professionnelles reconnues.

Comment effectuer une demande 

Vous devez  remplir et retourner le formulaire de demande d'aide financière aux activités touristiques structurantes en région, accompagné des documents exigés à la section 5 du formulaire à :

Ministère du Tourisme
Direction du partenariat et de l'intervention régionale
900, boulevard René-Lévesque Est, bureau 400
Québec (Québec) G1R 2B5 

Téléphone : (418) 643-5959
Sans frais : 1 800 482-2433
Télécopieur : (418) 643-0549
Courriel : activites.touristiques@tourisme.gouv.qc.ca