Foire aux questions

Chaque année, les préposés aux renseignements du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs répondent à une multitude de questions. Pour mieux vous orienter dans votre recherche, nous avons classé par thème les questions les plus courantes. Vous n'avez qu’à sélectionner le sujet qui vous intéresse! D'autres questions et thématiques s'ajouteront prochainement.

Aménagement sur la rive et le littoral d'un lac ou d'une rivière

Q : Je possède une résidence d’été sur le bord d’un lac et je veux y construire un quai, couper des arbres pour y avoir accès et faire quelques travaux pour stabiliser la rive. Dois-je obtenir des autorisations?

R : En vertu de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, tous les ouvrages, constructions ou travaux qui sont susceptibles de détruire ou de modifier la couverture végétale des rives, de porter le sol à nu, ou d'en affecter la stabilité, ou qui empiètent sur le littoral, exigent un permis municipal. Avant de faire vos travaux, vous devez donc communiquer avec votre inspecteur municipal pour obtenir de l’information sur les exigences associées à vos projets et sur les permis dont vous aurez besoin pour les réaliser. Comme certaines activités réalisées par des particuliers nécessitent un permis en vertu de la réglementation municipale, il se peut qu'elles requièrent l'obtention d'une autorisation de Faune Québec en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune. Vous devez donc vous informer aussi auprès de Faune Québec ou de votre direction régionale du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs avant d'entamer des travaux conformément à la loi et pour vous mettre ainsi à l'abri des poursuites.

Ainsi, un permis municipal est obligatoire pour installer votre quai, qui peut être construit sur pilotis, sur pieux, ou encore être fabriqué à l'aide de plates-formes flottantes. Ces ouvrages assurent une libre circulation de l’eau en tout temps. Un quai ne peut empiéter sur plus de 10 % de la largeur d’un cours d’eau. De plus, si le quai couvre une superficie de plus de 20 mètres carrés ou occupe plus de 1/10 de la largeur d'un cours d'eau du domaine hydrique de l'État, un permis d'occupation du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs est requis.

Il est également interdit de couper des arbres et des arbustes dans la bande riveraine d’un lac ou d’un cours d’eau. Seul un accès de 5 mètres de largeur est permis. La bande riveraine a une largeur de 10 mètres, et parfois 15 mètres, selon la pente du terrain. Un permis municipal est exigé pour effectuer ces travaux.

Enfin, si vous devez faire des travaux de stabilisation de la rive, il faut accorder la priorité à la technique se prêtant le mieux à l'implantation éventuelle de la végétation. De plus, l'obtention d'un permis municipal est obligatoire. Dans certains cas, si le littoral est touché par les travaux, un certificat d'autorisation du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et du secteur Faune du ministère des Ressources naturelles et de la Faune peut être nécessaire.

Toutes ces exigences se justifient par le fait que toute modification ou perturbation des milieux hydrique, humide et riverain peut amenuiser notablement la présence et l’abondance d’un grand nombre d’espèces végétales et animales, en plus d’entraîner une dégradation de la qualité de l’eau et une perte d’usages associés à ces milieux fragiles. Ces effets négatifs se répercutent ensuite sur toutes sortes d’activités humaines. Il est impératif de préserver l'intégrité de ces milieux en orientant les aménagements dans une perspective de développement durable. Autrement dit, il faut dans la mesure du possible que les projets d'aménagement privilégient le maintien de la diversité biologique et du caractère naturel de ces milieux, ou encore le rétablissement de ces valeurs, si le milieu est dégradé.

Analyse de l'air

Air extérieur

Q : Aujourd’hui, l'air me semble pollué. Est-ce que le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs fait des mesures de la qualité de l'air au Québec et peut-on savoir quelle est la qualité actuelle de l’air?

R : Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs gère un important réseau de surveillance de la qualité de l’air dont les stations sont réparties dans les grandes agglomérations québécoises, à proximité des sources importantes de pollution de l'air et en milieu rural. En vertu d'une entente avec le Gouvernement du Québec, la Ville de Montréal exploite sur son territoire un système de surveillance de la qualité de l’air qui lui est propre. Environnement Canada contribue également à la surveillance de la qualité de l’air en exploitant certaines stations.

L’ensemble de ces stations forme un grand réseau qui mesure différents polluants de l'air afin d'acquérir les connaissances nécessaires à la gestion de la problématique régionale du smog de même que de certaines pollutions locales telles que celles associées au transport ou à l'industrie. Depuis quelques années, les données recueillies par ce réseau servent à prévoir les épisodes de smog. À titre d’exemple, la répartition des stations d’échantillonnage de l’ozone et des particules fines est montrée sur la figure suivante : http://www.mddep.gouv.qc.ca/air/info-smog/ete/stations.gif.

Depuis février 2004, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, avec la collaboration de la Ville de Montréal, d’Environnement Canada et du ministère de la Santé et des Services sociaux, diffuse sur Internet les indices de qualité de l’air pour plusieurs régions et localités du sud du Québec. Ces indices permettent de savoir quelle est la qualité de l'air actuelle.

Pour obtenir de l’information sur la surveillance de la qualité de l'air, communiquez avec la direction régionale du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs de votre région ou, si vous habitez sur l’île de Montréal, avec la Division de l’assainissement de l’air de la Ville de Montréal, au (514) 280 4330.

Q : Je soupçonne que l'air de notre maison est contaminé par des moisissures ou des produits chimiques, car mes enfants sont souvent malades et nous avons fréquemment des maux de tête. Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs peut-il envoyer un inspecteur pour effectuer des tests sur la qualité de l’air?

R : Des contaminants chimiques ou des moisissures dans une résidence peuvent effectivement altérer la qualité de l'air intérieur et présenter certains dangers pour la santé. Ce n’est pas le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, mais plutôt les services de santé publique des Agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux qui ont le mandat d’informer la population à ce sujet. Nous vous suggérons donc de communiquer d’abord avec le service Info-Santé de votre CLSC.

Par ailleurs, il n'y a présentement aucun laboratoire accrédité par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs pour effectuer des analyses de l'air intérieur des résidences privées. Certains consultants et laboratoires privés offrent toutefois un service d’échantillonnage et d’analyse de l’air intérieur. Leurs coordonnées se trouvent dans les Pages Jaunes du bottin téléphonique sous la rubrique « Air contrôle ».

Des fiches d’information sur l’air intérieur des résidences sont disponibles dans la section Qualité de l’air intérieur du site Internet de l’Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de la Montérégie et la section Votre maison du site Internet de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL).

Q : L’air est pollué dans notre milieu de travail. Qu’est-ce qu’on peut faire?

R : Afin d'obtenir des informations concernant la qualité de l'air en milieu de travail, vous devez contacter la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST).

Dispositifs de traitement des eaux usées d'une résidence

Q : Je veux construire une résidence qui ne sera pas raccordée à un réseau d’égout. Quelles sont les normes qui s’appliquent pour le traitement des eaux usées?

R : La façon de traiter les eaux usées pour les résidences dites isolées, parce qu’elles ne sont pas raccordées à des réseaux de collecte et à des ouvrages centralisés de traitement, varie en fonction de la taille du bâtiment et en particulier en fonction du volume d’eaux usées que ce bâtiment évacue. Dans le cas des résidences isolées, les normes sont énoncées dans le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.8), en vigueur depuis 1981. Cependant, on ne peut pas construire de fosse septique sans avoir obtenu au préalable un permis de la municipalité où le projet devrait être exécuté. Avant d’entreprendre des travaux de construction ou d’installation, vous devez donc obtenir un permis de la municipalité locale. Il est important de communiquer avec l’officier municipal de la municipalité afin de s’informer de la procédure à suivre pour obtenir le permis en question.

Q : Comment puis-je consulter le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées?

Q : Dois-je obtenir un permis pour installer un système de traitement des eaux usées d’une résidence qui est située en dehors du secteur desservi par un système d’égout?

R : Depuis le 12 août 1981, le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées exige que toute personne qui désire construire une résidence isolée, une chambre à coucher supplémentaire ou construire, rénover, modifier, reconstruire, déplacer ou agrandir un dispositif de traitement des eaux d’une résidence doit, avant d'entreprendre les travaux, obtenir un permis de la municipalité. L’installation d’un système d’évacuation et de traitement des eaux usées d’une résidence isolée nécessite donc l’obtention, avant la construction, d’un permis de la municipalité intéressée. Le projet ne peut être autorisé que si le dispositif proposé est conforme aux normes et aux exigences du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées. (Q-2, r.8).

Q : Quel système ai-je le droit d’utiliser pour traiter les eaux usées de ma propriété?

R : Un dispositif de traitement des eaux usées desservant une résidence isolée se compose traditionnellement d’une fosse septique (système de traitement primaire) et d’un élément épurateur.

Depuis juillet 2000, et décembre 2004 pour certains dispositifs, le Règlement permet d’utiliser d’autres systèmes qui - séparément ou avec d’autres systèmes - offrent des performances équivalentes. Ainsi, un dispositif peut toujours, en fonction des conditions locales, être composé d’une fosse septique et d’un élément épurateur. Cependant, il peut aussi être composé d’une fosse septique, d’un système de traitement et d’un champ de polissage. S’il est impossible d’installer un champ de polissage, l’effluent peut, selon certaines conditions, être rejeté directement dans l’environnement.

Cependant, pour être utilisée comme un système de traitement, une technologie doit :

R : Le choix d’un dispositif de traitement pour une résidence isolée se fait en fonction de plusieurs paramètres : le volume d'eaux usées, les caractéristiques du site et du sol naturel (épaisseur de la couche de sol, nature et perméabilité), la pente du terrain et la superficie disponible, laquelle est fonction des normes de localisation.

Tout système de traitement desservant une résidence isolée doit, préalablement à la construction, être autorisé par la municipalité. Cette dernière doit, avant d’émettre le permis, s’assurer que le projet proposé pour traiter les eaux usées d’une résidence est en tout point conforme au Règlement.

Q : À qui revient la responsabilité d’effectuer l’étude de caractérisation du site et du sol naturel, puis de présenter la demande de permis?

Le nouvel article 4.1 du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.8) précise le contenu minimal d’une demande de permis. Parmi les renseignements et documents exigés avec toute demande de permis, le demandeur doit maintenant fournir un plan de localisation à l’échelle et une étude de caractérisation du site et du terrain naturel qui est réalisée par une personne, membre d’un ordre professionnel compétent en la matière.

Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs est d’avis qu’un professionnel, membre d’un ordre professionnel, doit établir lui-même s’il a le droit d’exécuter l’ensemble ou une partie des travaux pour lesquels il est sollicité et indiquer à son client les travaux qu’il peut exécuter lui-même, selon les circonstances, en vertu du Code des professions et de certaines lois pertinentes. De plus, conformément au Code de déontologie auquel est assujettie toute personne membre d’un ordre professionnel, cette personne doit, avant d’accepter un mandat, tenir compte des limites de ses compétences, de ses connaissances, de ses aptitudes et des moyens dont elle peut disposer pour l’exécuter. C’est le professionnel, membre d’un ordre professionnel, qui a la responsabilité de respecter le Code des professions et des lois qui encadrent sa profession. Tout professionnel, qui s’interrogerait sur la nature des travaux qu’il peut légalement effectuer, devrait consulter son ordre professionnel. Le Ministère n’a donc pas le mandat de surveiller la pratique illégale des professions bien qu’il peut, comme toute personne ou organisation, formuler une plainte auprès de l’ordre concerné et demander qu’il y ait une enquête.

En conclusion, il revient au professionnel d’établir s’il peut agir à titre de personne membre d’un ordre professionnel compétent en la matière pour la réalisation de l’étude de caractérisation prévue au paragraphe 4° du premier alinéa de l’article 4.1 du règlement Q 2, r.8, puisqu’il est le mieux placé pour informer son client sur les services qu’il est en mesure de lui rendre. Par cette exigence, le Ministère a voulu s’assurer que le propriétaire bénéficie du fait que les ordres professionnels possèdent un mandat de protection du public.

Q : À quelle distance le système doit-il être installé par rapport à une rivière ou un lac et par rapport aux puits avoisinants et aux propriétés voisines?

R : On doit respecter des distances minimales pour installer un système en fonction de l’étanchéité de celui-ci. Ces distances sont établies en fonction du risque de contamination. Ainsi, un système dit non étanche, parce qu’il permet le rejet des effluents directement, pose un risque accru comparativement à un système étanche dans lequel les eaux sont canalisées au moyen d’une conduite vers un autre système. Par exemple, une fosse septique est un système étanche, tandis qu’un élément épurateur est un système non étanche. Les systèmes pourront être tantôt étanches ou non étanches, selon qu’ils sont munis ou non d'un fond de collecte étanche. Par ailleurs, il faut respecter des distances minimales afin de préserver l’intégrité des structures ou des ouvrages.

Les distances minimales sont un facteur qui influe sur la superficie de terrain susceptible d’être attribuée pour implanter un système de traitement. Les normes de localisation s’appliquent également aux points de référence situés sur les terrains adjacents, entre autres les puits d’eau potable.

**Tableau 1 : Normes de localisation des systèmes de traitement**
Point de référence	Distance minimale du point de référence (en mètres)
Tout système de traitement ou toute partie d’un système étanche ou non étanche* doit être installé dans un endroit : qui est exempt de circulation motorisée; où le système n’est pas susceptible d’être submergé; qui est accessible pour effectuer la vidange du système; qui est conforme aux distances indiquées aux lignes suivantes, selon que le système est étanche ou non étanche.
Point de référence	Système étanche *	Système non étanche **
Puits tubulaire dont la profondeur est de 5 m ou plus et aménagé conformément aux prescriptions des paragraphes 1 à 3 du deuxième alinéa de l'article 10 du Règlement sur le captage des eaux souterraines, du 12 juin 2002	15	15
Autre puits ou source servant à l’alimentation en eau	15	30
Lac ou cours d’eau	À l’extérieur de la bande riveraine	15
Marais ou étang	10	15
Conduite d’eau de consommation	1,5	2
Limite de propriété	1,5	2
Résidence	1,5	5
Conduite souterraine de drainage de sol		5
Haut d’un talus		3
Arbre		2
* L'expression « Étanche » signifie que les eaux qui sont traitées par le système ne peuvent s’infiltrer directement sous le système de traitement : elles sont captées et canalisées vers un autre système. ** L'expression « Scellé »veut dire construit conformément aux prescriptions des paragraphes 1° à 3° du deuxième alinéa de l’article 10 du Règlement sur le captage des eaux souterraines, décret 696-2002 du 12 juin 2002

Q : Est-ce que les municipalités sont tenues de faire appliquer le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées?

R : Depuis le 12 août 1981, toutes les municipalités sont tenues d’appliquer et de faire appliquer le Règlement et de statuer sur les demandes de permis. En outre, elles doivent prendre les moyens qui s’imposent pour faire cesser les nuisances ou les causes d’insalubrité conformément à l’article 3 du Règlement, qui stipule que les eaux usées constituent une source de contamination, et conformément à la section VIII de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.Q.E.), qui définit les pouvoirs et les devoirs des municipalités en matière de nuisances et de contamination.

La partie A du Guide technique sur le captage des eaux souterraines et le traitement des eaux usées des résidences isolées, qui est accessible dans le site Internet du Ministère, traite de l’assainissement des eaux au Québec et du cadre législatif et réglementaire visant l'assainissement des eaux usées des résidences isolées. Elle énonce, entre autres, les obligations que doivent respecter les propriétaires des résidences isolées avant de construire un dispositif de traitement d’eaux usées et l’obligation qu’ont les municipalités de délivrer le permis requis en vertu du Règlement. Le texte traite en particulier :

Q : Est-ce que je suis obligé d’entretenir mon système de traitement des eaux usées?

R : Un dispositif de traitement des eaux usées atteint le niveau de performance requis et de manière soutenue pourvu que les composantes soient utilisées et entretenues conformément aux prescriptions du Règlement.

De manière générale, le propriétaire ou l'utilisateur d'un système de traitement d'eaux usées est tenu de veiller à l’entretien dudit système. Ainsi, il doit notamment s'assurer que toute pièce d'un système, dont la durée de vie est échue, est remplacée.

Le Règlement contient, depuis les dernières modifications, des prescriptions précises relatives au fonctionnement et à l’entretien. Le propriétaire doit notamment être lié en tout temps par contrat avec le fabricant du système, son représentant ou un tiers qualifié. Une copie du contrat doit être déposée auprès de la municipalité locale où est situé la résidence isolée ou l'autre bâtiment desservi. Le contrat doit stipuler qu'un entretien minimal du système est effectué chaque année. Le propriétaire peut, lorsqu’il le désire, obtenir de la personne qui effectue l'entretien une copie du rapport d'entretien. Le rapport doit également être mis à la disposition du Ministère et de la municipalité.

Quant au fonctionnement et à l’entretien d’un système conventionnel (fosse septique et élément épurateur ou filtre à sable classique), le Règlement contient des prescriptions générales et spécifiques. Ainsi le Règlement stipule que toutes les eaux usées - et seulement celles-ci - doivent être acheminés vers un dispositif de traitement.

Des règles particulières régissent l’utilisation d’une fosse septique. Ces règles concernent la vidange des biosolides qui s’accumulent peu à peu dans la fosse septique. De plus, comme la fosse septique est sensible au choc hydraulique, il faut tenir compte de ce facteur pour réduire, dans la mesure du possible, les chocs hydrauliques ou prévoir utiliser certains équipements, ou encore agir pour atténuer leur impact. Le Règlement exige donc qu’une fosse septique utilisée d'une façon saisonnière soit vidangée au moins une fois tous les 4 ans et, lorsqu’elle est utilisée à longueur d'année, qu’elle le soit au moins une fois tous les 2 ans.

Le propriétaire d'un système de traitement tertiaire avec désinfection, avec déphosphatation ou avec désinfection et déphosphatation doit, au moins une fois aux 6 mois, faire analyser un échantillon de l'effluent du système pour établir, le cas échéant, la concentration de coliformes fécaux ou de phosphore total. Il doit également conserver les rapports d'analyse pendant 5 ans et les mettre à la disposition du ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs et de celle de la municipalité sur le territoire de laquelle se trouve le système de traitement.

Q : Mon système de traitement est une source de nuisance ou de contamination de l’environnement. Que dois-je faire?

R : Le Règlement stipule que nul ne peut rejeter ni permettre le rejet dans l'environnement d’eaux provenant du cabinet d'aisances d'une résidence isolée ou d’eaux usées ou ménagères d'une résidence isolée. Dans une telle situation, le propriétaire doit contacter sa municipalité pour s’informer de la procédure à suivre pour corriger la situation.

Q : Qui est responsable d’un système de traitement lorsqu’un propriétaire est lié par un contrat d’entretien?

R : Le propriétaire est toujours la personne responsable qui répond de la performance de son système de traitement. Cependant, dans le cas où il existe un contrat entre un propriétaire et un fabricant, son représentant ou un tiers qualifié, l’un et l’autre ont la responsabilité de respecter les termes de leur contrat eu égard à l’entretien d’un système de traitement.

Dans tous les cas, le propriétaire est le premier responsable de la performance de son dispositif de traitement, lequel doit satisfaire aux normes de performance et de rejet. Il pourra en appeler de la responsabilité des personnes avec qui il possède un lien contractuel s’il estime que celles-ci sont en partie responsables des mauvaises performances d’un dispositif. Le respect des normes de performance s’applique entre autres aux normes de rejet de chaque composant du système.

Pesticides

Q : Mon gazon est dans un piètre état. Je prévois peut-être recourir à certains pesticides. Pouvez-vous me donner plus de renseignements concernant les règles environnementales à respecter quant à l'usage des pesticides?

R : L’utilisation des pesticides comporte des risques pour la santé humaine et entraîne très souvent la contamination de l’eau, de l’air et du sol, et nuit aux organismes non visés par l’application de ces produits. Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs privilégie les méthodes de lutte préventive et les moyens physiques et biologiques de répression d'organismes indésirables. Les pesticides ne constituent un outil à employer qu'en dernier recours.

Depuis avril 2003, date de l’entrée en vigueur du Code de gestion des pesticides, il est interdit d’appliquer les pesticides les plus nocifs sur les surfaces gazonnées des espaces verts publics, parapublics et municipaux. À compter d’avril 2006, il sera également interdit d’appliquer ces mêmes pesticides sur les surfaces gazonnées des espaces verts privés et commerciaux.

Par ailleurs, il est interdit d’appliquer des pesticides à moins de 3 mètres d’un cours ou plan d’eau. Cette règle s’adresse à tous ceux qui appliquent des pesticides, y compris les citoyens.

Pour plus de renseignements, consultez la rubrique sur les solutions de rechange aux pesticides et le Code de gestion des pesticides, qui établit les normes relatives à l’usage des pesticides, et ce, de façon à réduire l’exposition des personnes et de l’environnement à ces produits.

Puits

Q : Je crois que l'eau du puits de ma résidence est contaminée. Quelles mesures dois-je prendre?

R : Afin de savoir véritablement si l'eau de votre puits est contaminée, il est opportun de réaliser certaines analyses. Pour ce faire, vous devez communiquer avec un laboratoire accrédité par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. Si, à la suite des analyses effectuées, les résultats indiquent que l’eau de votre puits est contaminée, il est important d’entreprendre certaines démarches afin de résoudre le problème. À cet effet, les brochures Le puits et La qualité de l'eau de mon puits constituent une bonne référence.