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Déclaration de services aux citoyens
Un ministère à votre écoute qui travaille pour vous et avec vous
Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs joue un rôle essentiel de soutien dans l’exercice de cette responsabilité commune de protection, et offre aux citoyennes et aux citoyens une attention dévouée et un savoir-faire professionnel. Toutes ces interventions sont guidées par la même volonté d’apporter une réponse adaptée à vos besoins et aux situations qui se présentent. Le ministère s’applique à susciter des liens de collaboration et de concertation susceptibles de bien répondre à vos préoccupations. Ses actions sont empreintes des valeurs d’équité, de rigueur, de responsabilité, de transparence et de respect. Soucieux de partager et de relever avec succès les nombreux défis environnementaux auxquels la société québécoise doit faire face, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs s’engage à offrir à la population des services accessibles, courtois, diligents et équitables dans le contexte de sa mission et de ses domaines d’intervention :
Une offre de services diversifiée Les principaux services offerts par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs sont les suivants :
Deux agences participent à la réalisation de la mission du ministère :
Vous pouvez consulter leur convention de performance et d’imputabilité ainsi que leur plan d’action annuel dans le site Internet du ministère ou en vous adressant directement à l’une ou l’autre de ces agences. Une troisième agence, en voie de création, le Centre de contrôle environnemental du Québec, aura pour objectif de veiller au respect de la législation sur l’environnement en vérifiant la conformité des activités pouvant causer des dommages à l’environnement et, le cas échéant, de s’assurer de la mise en oeuvre de mesures de prévention, de protection et de réparation.
Engagements généraux Communiquer avec vous dans un délai maximal d’un jour ouvrable lorsque vous laissez un message dans une boîte vocale. Vous assurer de pouvoir parler à une personne si vous le désirez quand vous appelez aux heures d’ouverture de nos bureaux. Vous répondre ou vous adresser un accusé de réception dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de votre demande écrite.
Accueil et renseignements Vous offrir un service d’accueil et de renseignements dans toutes les régions du Québec. Vous répondre en moins de 30 secondes lorsque vous acheminez un appel à notre Centre d’information. Accessibilité à l'information Vous offrir dans notre site Internet l’information concernant nos lois, règlements, politiques et programmes dès leur annonce officielle. Vous offrir également dans notre site Internet des études, recherches et rapports relatifs à l’état et à la gestion de l’environnement produits par le ministère. Plaintes à caractère environnemental Vous informer des suites qui seront données à votre plainte à caractère environnemental dans les 10 jours ouvrables suivant sa réception. Vous donner une rétroinformation touchant les résultats découlant des actions prises, dans les 40 jours ouvrables suivant la réception de votre plainte à caractère environnemental. Interventions d'Urgence-Environnement Dans le cas de situations nécessitant une intervention immédiate, vous fournir un service d’urgence environnementale 24 heures par jour et 7 jours par semaine partout au Québec par l’entremise d’Urgence-Environnement. Demandes d'autorisation ou de permis en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement Vous informer du nom de la personne responsable de votre dossier dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de votre demande. Vous délivrer une réponse officielle dans les 75 jours suivant la réception de votre demande d’autorisation ou de permis pour les projets qui ne sont pas soumis à la procédure d’évaluation environnementale. Projets soumis à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement pour le Québec méridional Vous transmettre la directive sur l’étude d’impact que vous devez réaliser, de même que l’information concernant le cheminement de votre dossier, dans les 30 jours suivant le dépôt de votre avis de projet. Accréditation de laboratoires d'analyse environnementale Vous assurer de la compétence des laboratoires accrédités par le ministère à fournir une information de qualité dans leurs domaines d’accréditation. Plaintes sur la qualité des services Le Bureau des plaintes sur la qualité des services s’engage à tout mettre en oeuvre pour traiter votre demande dans les 20 jours ouvrables suivant sa réception. Dans l’éventualité où ce délai ne pourrait être respecté, nous nous engageons à vous en informer. Urgence-Environnement Pendant les heures d’ouverture, appelez la direction régionale qui dessert la région touchée par l’urgence environnementale, ou en tout temps, composez sans frais le numéro 1 866 694-5454. Pour en savoir plus Plaintes à caractère environnemental Communiquez avec la direction régionale qui dessert la région concernée. Directions régionales Heures d'ouverture de nos bureaux : 8 h 30 à 12 h - 13 h à 16 h 30 Agences Centre d'expertise en analyse environnementale du Québec (CEAEQ) Centre d'expertise hydrique du Québec (CEHQ) Centre de contrôle environnemental du Québec Et si quelque chose n’allait pas? Dans le cas où vous seriez insatisfaite ou insatisfait d’un service rendu ou de la manière dont il a été rendu, nous vous invitons à communiquer, dans un premier temps, avec la ou le gestionnaire concerné. Si au terme de cette démarche vous demeurez insatisfaite ou insatisfait, vous pouvez vous adresser au Bureau des plaintes sur la qualité des services du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. Bureau des plaintes sur la qualité des services Pour tout renseignement, vous pouvez communiquer avec le Centre d’information du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. Téléphone : Québec (appel local) : 418 521-3830
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