Développement durable, Environnement et Parcs
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Liste des lois et règlements appliqués par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs

Les règlements adoptés en vertu des différentes lois sont classés par ordre numérique.

Mise à jour : novembre 2006

Loi sur la qualité de l'environnement
(L.R.Q., c. Q-2)

No Règl.

Décret

Titre

Q-2, r.1.001 D. 1529-93, 1993 G.O. 2, 7766 Règlement relatif à l'application de la Loi sur la qualité de l'environnement
Q-2, r.1.002 D. 515-2002, 2002 G.O. 2, 3377 Décret concernant l'application de la sous-section 1 de la section IV.2 du chapitre I de la Loi sur la qualité de l'environnement au secteur de l'industrie minérale et de la première transformation des métaux
Q-2, r.1.01 D. 601-93, 1993 G.O. 2, 3377 Règlement sur les attestations d'assainissement en milieu industriel
Q-2, r.1.1 D. 37-89, 1989 G.O. 2, 712 Cadre de gestion relatif à la réalisation des projets municipaux du Programme d'assainissement des eaux
Q-2, r.1.3 D. 696-2002, 2002-G.O.2, 3539 Règlement sur le captage des eaux souterraines
Q-2, r.2 R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 2 Règlement sur les carrières et sablières
Q-2, r.2.1 D. 602-93, 1993 G.O. 2, 3563 Décret concernant une catégorie d'établissements industriels à laquelle s'applique la sous-section 1 de la section IV.2 du chapitre I de la Loi sur la qualité de l'environnement
Q-2, r.2.2 D. 1143-97, 1997 G.O. 2, 5879 Règlement sur la circulation de véhicules motorisés dans certains milieux fragiles
Q-2, r.2.3 D. 1049-2004 Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d'assurer la récupération de matières résiduelles
Q-2, r.3 R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 3 Règlement sur les conditions sanitaires des campements industriels ou autres
Q-2, r.3.001 D. 583-92, 1992 G.O. 2, 3312 Règlement sur les déchets biomédicaux
Q-2, r.3.2 R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14 Règlement sur les déchets solides
- Voir le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles
Q-2, r.6 R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 6 Règlement sur les effluents liquides des raffineries de pétrole
Q-2, r.6.01 D. 843-2001
G.O. 2, 4574
Règlement sur l’enfouissement des sols contaminés
Q-2, r.6.02 D. 451-2005
G.O. 2, 1880
Erratum, 2006 138 G.O. 2, 1433
Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles - Entré en vigueur le 19 janvier 2006, ce règlement remplace graduellement le Règlement sur les déchets solides.
Q-2, r.6.1 D. 29-92, 1992 G.O. 2, 681 Règlement sur l'entreposage des pneus hors d'usage
Q-2, r.7 R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 7 Règlement sur les entreprises d'aqueduc et d'égout
Q-2, r.8 R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8 Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
Q-2, r.9 R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 9 Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement
Q-2, r.10 R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 10 Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement dans une partie du Nord-Est québécois
Q-2, r.11 R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 11 Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement et le milieu social dans le territoire de la Baie James et du Nord québécois
Q-2, r.11.1 D. 695-2002
2002 G.O.2.3525
Règlement sur les exploitations agricoles
Modifications réglementaires (en vigueur à compter du 19 octobre 2005)
Q-2, r.12.1 D. 1353-92, 1992 G.O. 2, 6035 et 1997 G.O. 2, 2201 Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers
Q-2, r.15.01 D. 1091-2004, 23 novembre 2004 G.O. 2, 5021 Règlement sur les halocarbures
Q-2, r.15.1 D. 1063-97, 1997 G.O. 2, 5765 Règlement sur les lieux d'élimination de neige
Q-2, r.15.2 D. 1310-97, 1997 G.O. 2, 6681 Règlement sur les matières dangereuses
Q-2, r.15.3 D. 1244-2005,
(2005) 137 G.O. II, 7386
Règlement sur les normes environnementales applicables aux véhicules lourds
Q-2, r.16 R.R.Q., 1981 c. Q-2, r. 16 Règlement sur certains organismes de protection de l’environnement et du milieu social du territoire de la Baie-James et du Nord québécois
Q-2, r.17 R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 17 Règlement sur les pataugeoires et les piscines publiques
Q-2, r.17.3 D. 468-2005,
(2005) 137 G.O. 2, 2180
Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables
Q-2, r.18.001 D. 203-95, 1995
G.O. 2, 738
Règlement sur la protection des eaux du lac Mégantic contre les rejets des embarcations de plaisance
Q-2, r.18.01 D. 896-92, 1992
G.O. 2, 4246
Règlement sur la protection des eaux du lac Memphrémagog contre les rejets des embarcations de plaisance
Q-2, r.18.1.01 D.216-2003,
26 février 2003
G.O. 2, 1441
Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains
Q-2, r.18.1.1 D. 647-2001, 2001 G.O. 2, 3561 Règlement sur la qualité de l'eau potable
En bref - Édition 2005
Q2-2, r.18.1.2 D. 166-2004,
10 mars 2004
G.O. 2, 1519
Règlement sur la récupération et la valorisation des huiles usagées, des contenants d’huile ou de fluide et des filtres usagés
Q2-2, r.18.1.3 D. 340-2006, 26 avril 2006
G.O. 2, 1995
Règlement sur les redevances exigibles pour l'élimination de matières résiduelles
Q-2, r.19 R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 19 Règles de procédure relatives au déroulement des audiences publiques
Q-2, r.20 R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 20 et 1984 G.O. 2, 3823 Règlement sur la qualité de l'atmosphère
Projet de règlement sur l'assainissement de l'atmosphère
Q-2, r.20.01 D. 655-2000, 2000 G.O. 2, 3448 Règlement sur la récupération et la valorisation des contenants de peinture et des peintures mis au rebut
Q-2, r.20.1 Décision, 80-05-29, 1982 G.O. 2, 4455 Règles de régie interne du Comité consultatif de l'environnement Kativik
Q-2, r.21 R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 21 Règles de régie interne du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James
Q-2, r.23.2 A.M., 2005
G.O. 2., 6178
Règlement sur le tarif permettant de déterminer les coûts d'échantillonnage, d'analyse, d'inspection ou d'enquête faisant partie des frais d'une poursuite civile ou pénale intentée pour l'application de la Loi sur la qualité de l'environnement
Q-2, r.25 R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 25 Règlement sur les usines de béton bitumineux
Loi sur la conservation du patrimoine naturel
(L.R.Q., c. C-61.01)

No Règl.

Décret

Titre

C-61.01, r.0.01 D. 523-2004, (2004) 136 G.O. 2, 2662 Règles de procédure régissant la consultation du public sur les projets d'aires protégées
Loi sur le développement durable
(L.R.Q., c. D-8.1.1)
Loi sur les espèces menacées ou vulnérables
(L.R.Q., c. E-12.01)
(Sauf en ce qui a trait aux dispositions relatives à une espèce faunique ou à son habitat)

No règl.

Décret

Titre

E-12.01, r.0.2.1 D. 1436-99, 1999 G.O. 2, 6840 Règlement sur la disposition de choses saisies
E-12.01, r.0.4 D. 757-2005,
(2005) 137 G.O. II, 4851
Règlement sur les espèces floristiques menacées ou vulnérables et leurs habitats
E-12.01, r.1 A.M. 1993
G.O. 2, 4227
Arrêté ministériel concernant la publication d'une liste d'espèces de la flore vasculaire menacées ou vulnérables susceptibles d'être ainsi désignées et concernant la publication d'une liste des espèces de la faune vertébrée menacées ou vulnérables susceptibles d'être ainsi désignées
Loi instituant le Fonds national de l'eau
(L.R.Q., c. F-4.002)
Loi sur le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
(L.R.Q., c. M-15.2.1)

No règl.

Décret

Titre

M-15.2.1, r.0.1 D. 711-2002
G.O. 2, 4157
Décret concernant les modalités de signature de certains documents du ministère de l’Environnement
Loi sur le parc de la Mauricie et ses environs
(L.R.Q., c. P-7)
Loi sur le parc Forillon et ses environs
(L.R.Q., c. P-8)
Loi sur le parc marin du Saguenay ― Saint-Laurent
(L.R.Q., c. P-8.1)
Loi sur les parcs
(L.R.Q., c. P-9)

No règl.

Décret

Titre

P-9, r.23 D. 838-2000, 2000
G.O. 2, 4598
Règlement sur les parcs
* Il existe 22 règlements désignant des parcs nationaux
Loi sur les pesticides
(L.R.Q., c. P-9.3)

No règl.

Décret

Titre

P-9.3, r.0.1 D. 305-97, 1997 G.O. 2, 1575 Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l'utilisation des pesticides
P-9.3, r.0.01 D. 331-2003,
G.O., 2, 1653
Code de gestion des pesticides
Loi visant la préservation des ressources en eau
(L.R.Q., c. P-18.1)
Loi sur la protection des arbres
(L.R.Q., c. P-37)
Loi sur la provocation artificielle de la pluie
(L.R.Q, c. P-43)

No règl.

Décret

Titre

P-43, r.1 R.R.Q., 1981, c. P-43, r. 1 Règlement sur la provocation artificielle de la pluie
Loi sur le régime des eaux
(L.R.Q., c. R-13) (Sauf l'article 3 et la section VIII)

No règl.

Décret

Titre

R-13, r.1.1 D. 81-2003,
G.O. 2, 1054
Règlement sur le domaine hydrique de l’État
Loi sur la sécurité des barrages
(L.R.Q., c. S-3.1.01)
(À l’exception de l’article 19, alinéa 4)

No règl.

Décret

Titre

S-3.1.01, r.1 D. 300-2002, 2002, G.O. 2, 2043 Règlement sur la sécurité des barrages
Loi sur la Société des établissements de plein air du Québec
(L.R.Q., c. S-13.01)

No règl.

Décret

Titre

S-13.01, r.1 D. 1069-85, 1885
G.O. 2, 3351
Règlement général d’emprunt de la Société des établissements de plein air du Québec
S-13.01, r.2 D. 1068-85, 1985
G.O. 2, 3349
Règlement sur la régie interne de la Société des établissements de plein air du Québec
S-13.01, r.4 D. 531-2001, 2001
G.O. 2, 3034
Règlement sur la signature de certains documents de la Société des établissements de plein air du Québec
Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage
(L.R.Q., c. S-22.01)

No règl.

Décret

Titre

S-22.01, r.1 D. 1320-91, 1991 G.O. 2, 5595 Règlement de régie interne de la Société québécoise de récupération et de recyclage
Loi sur la vente et la distribution de bière et de boissons gazeuses dans des contenants à remplissage unique
(L.R.Q., c. V-5.001)

No règl.

Décret

Titre

V-5.001, r.1 D. 1542-84, 1984 G.O. 2, 3566 Règlement sur les permis de distribution de bière et de boissons gazeuses
Loi sur les villages cris et le village naskapi
(L.R.Q., c. V-5.1)
(Article 21 seulement)
Loi portant sur la délimitation de la ligne des hautes eaux du fleuve Saint-Laurent sur le territoire de la municipalité régionale de comté de la Côte-de-Beaupré
(L.Q., 1999, c. 84)
Loi portant restrictions à l'élevage de porcs
(L.Q., 2002, c. 18)
Loi visant à assurer l’approvisionnement en porc d’un abattoir exploité en Abitibi Témiscamingue
(L.Q. 2002, c. 56)
Loi permettant d’assurer l’agrandissement du parc national du Mont-Orford, la préservation de la biodiversité de territoires limitrophes et le maintien des activités récréotouristiques
(L.Q. 2006, c. 14)

Loi sanctionnée mais non en vigueur

Loi sur l'évaluation environnementale du projet de parachèvement du développement hydroélectrique de la rivière Churchill
(L.Q., 1999, c. 35)

 


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