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Déontologie policièreLe système québécois de déontologie policière prend appui sur le Code de déontologie des policiers du Québec et comprend deux autorités distinctes, autonomes et indépendantes qui veillent à son application et à son respect :
Le Commissaire à la déontologie policière est l'organisme de surveillance civile du comportement de tous les policiers, constables spéciaux, contrôleurs routiers lorsqu'ils exercent leurs fonctions. Il reçoit les plaintes du public. Le Comité de déontologie policière est un tribunal administratif spécialisé qui assure la protection des citoyens dans leurs rapports avec les policiers, les constables spéciaux et les contrôleurs routiers. C'est devant le Comité que le Commissaire cite le policier, le constable spécial et le contrôleur routier lorsqu'il estime que la preuve le justifie. |
