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 Arrimage des charges
Arrimage des chargesL'arrimage consiste dans le positionnement adéquat des charges, ainsi que dans leur maintien contre les plates-formes et les parois du véhicule par des moyens appropriés (disposition adéquate du chargement, dispositifs de blocage, appareils et systèmes d'arrimage, etc.) dans le but d'empêcher les déplacements et les chutes de marchandise qui pourraient se produire en cours de transport. Exigences légales et réglementairesL'article 471 du Code de la sécurité routière prévoit que nul ne peut conduire ou autoriser la conduite d'un véhicule routier dont le chargement n'est pas solidement retenu ou suffisamment recouvert de manière à ce que ce chargement en tout ou en partie :
Règlement sur les normes d'arrimage (Décret 583-2005)La présente section fournit de l'information sur le Règlement sur les normes d’arrimage du ministère des Transports du Québec. Celle-ci ne doit pas donner lieu à une interprétation de nature juridique du règlement et ne libère en aucun cas les transporteurs et les conducteurs de leur obligation de connaître et de respecter les normes d’arrimage qui concernent le ou les types de transport qu’ils effectuent. Le 14 juillet 2005, le nouveau Règlement sur les normes d’arrimage est entré en vigueur au Québec afin d’intégrer les dispositions de la Norme Nº 10 du Code canadien de sécurité sur l’arrimage des cargaisons. Des outils de formation et d’information concernant cette norme sont disponibles sur le site Internet du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé. Les autres administrations canadiennes ont aussi adopté, par règlement, les dispositions de la Norme Nº 10 du Code canadien de sécurité sur l’arrimage des cargaisons afin d’harmoniser les normes d’arrimage au Canada au cours de l’année 2005. L’adoption de cette nouvelle réglementation, tant au Québec qu’ailleurs au Canada, représente une étape importante dans le processus d’harmonisation des normes d’arrimage à l’échelle nord-américaine, puisque la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) a déjà adopté une nouvelle réglementation qui est entrée en vigueur aux États-Unis le 1er janvier 2004. En juin 2006, le FMCSA a apporté quelques modifications à sa réglementation, ce qui a eu pour effet d’introduire des divergences entre quelques normes d’arrimage. Ainsi, certaines normes américaines sont maintenant plus restrictives que celles des administrations canadiennes à l’égard de quelques types de transport, notamment le transport de véhicules dont la masse individuelle est de plus de 4 500 kg, le transport des véhicules aplatis ou écrasés, ainsi que des bobines de métal.
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