Section Inforoutière.Section Camionnage.Section Réseau routier.Section Modes de transport.Section Sécurité.Section Ministère.Section Services.Section Régions.
Recherche.
Sécurité.

 

Sécurité ferroviaire 

Le réseau ferroviaire relevant de la compétence du Québec a pris un essor considérable ces dernières années, passant de quatre compagnies de chemin de fer et 564 kilomètres de voies ferrées en 1993 à plus de dix compagnies et 1762 kilomètres de voies ferrées à ce jour ce qui représente plus de 25 % de tout le réseau ferroviaire du Québec. Tous les sites industriels comprenant des équipements ferroviaires relèvent également de la compétence du ministère des Transports.

La responsabilité première de la sécurité ferroviaire relève cependant des compagnies de chemin de fer. Le Ministère, quant à lui, s'assure que ces compagnies prennent tous les moyens à leur disposition pour assurer une exploitation sécuritaire de leurs équipements.

Le Ministère inspecte les installations de chacune de ces compagnies et enquête, au besoin, sur les accidents ou événements qui se produisent sur le réseau relevant de la compétence du Québec.

Législation

Le Règlement sur la sécurité ferroviaire est entré le 1er janvier 2001.  Ce règlement a pour objectif d'assurer la sécurité des activités ferroviaires sur le réseau relevant de la compétence québécoise.  Le règlement prévoit diverses normes concernant les aspects suivants :

  1. Le Code de la sécurité ferroviaire
    Les dispositions de ce code s'appliquent à tout système de transport ferroviaire exploité sur un site industriel ainsi que sur les embranchements reliant ce site à la ligne de chemin de fer la plus rapprochée.
  2. La sécurité ferroviaire aux passages à niveau
    Le règlement prescrit les normes de fabrication et d'installation de la signalisation aux passages à niveau et les règles de sécurité concernant les opérations à effectuer à l'approche d'un passage à niveau.
  3. Le transport des matières dangereuses
    Le Règlement renvoie aux dispositions du règlement fédéral sur le transport des marchandises dangereuses qui concernent directement le transport ferroviaire.
  4. Les annonces de travaux et les rapports
    Le Règlement précise quels sont les travaux de construction ou de modification d'une voie ferrée ou d'une ligne de chemin de fer qui devront être annoncés. De plus, il indique la teneur des rapports de trafic et des rapports d'accidents qui devront être rédigés.

Valid XHTML 1.0!

Haut de la page.

Dernière modification de cette page : 2006-03-23
Politique de confidentialité

Lien cliquable donnant accès au portail gouvernemental de services.

© Gouvernement du Québec, 1999