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![]() Sécurité ferroviaireLe réseau ferroviaire relevant de la compétence du Québec a pris un essor considérable ces dernières années, passant de quatre compagnies de chemin de fer et 564 kilomètres de voies ferrées en 1993 à plus de dix compagnies et 1762 kilomètres de voies ferrées à ce jour ce qui représente plus de 25 % de tout le réseau ferroviaire du Québec. Tous les sites industriels comprenant des équipements ferroviaires relèvent également de la compétence du ministère des Transports. La responsabilité première de la sécurité ferroviaire relève cependant des compagnies de chemin de fer. Le Ministère, quant à lui, s'assure que ces compagnies prennent tous les moyens à leur disposition pour assurer une exploitation sécuritaire de leurs équipements. Le Ministère inspecte les installations de chacune de ces compagnies et enquête, au besoin, sur les accidents ou événements qui se produisent sur le réseau relevant de la compétence du Québec. LégislationLe Règlement sur la sécurité ferroviaire est entré le 1er janvier 2001. Ce règlement a pour objectif d'assurer la sécurité des activités ferroviaires sur le réseau relevant de la compétence québécoise. Le règlement prévoit diverses normes concernant les aspects suivants :
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