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Commission parlementaire sur les véhicules hors route

 

Ce document fait suite à la consultation publique sur les véhicules hors route qui s'est déroulée en mai et juin 2005. L'ensemble des pistes de solution qui y sont énoncées reflète des suggestions, commentaires et recommandations qui ont été exprimés par les citoyens et groupes ayant participé aux diverses rencontres.

Le document suivant est présenté en format pdf et doit être ouvert au moyen d'Acrobat Reader.

• Document d'orientation - 2006 (554 Ko)

Arrêté ministériel et cartes de sentiers

 

L‘arrêté ministériel, publié le 29 novembre 2006 dans la Gazette officielle du Québec, a pour objectif la désignation de deux réseaux interrégionaux de sentiers de véhicules hors route (VHR), soit un pour les motoneiges et un pour les véhicules tout-terrain, d’environ 10 000 km chacun, conformément à l’article 87.1 de la Loi sur les véhicules hors route.

L’arrêté ministériel indique les sentiers des réseaux interrégionaux où s’appliquera la protection temporaire contre les actions en justice fondées sur des inconvénients de voisinage ou sur tout autre préjudice lié aux bruits, aux odeurs ou à d’autres contaminants, prévue jusqu’au 1 er mai 2011. Cette protection temporaire sera révisée par l’Assemblée nationale en 2009. Il faut noter que la numérotation des sentiers demeure la référence.

Les cartes ont été préparées à partir des propositions de la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec (FCMQ) et de la Fédération québécoise des clubs quads (FQCQ). Elles pourront être modifiées au besoin, après consultation des Conférences régionales des élus, pour refléter les consensus régionaux obtenus lors des travaux des tables de concertation régionale sur les VHR.

L’arrêté ne rend pas permanents les sentiers désignés sur les cartes.

Ces cartes ne doivent pas être utilisées à des fins de randonnée, ni à titre d’information pour la circulation en VHR. À cet effet, les utilisateurs de VHR doivent se référer aux cartes de sentiers qui se retrouvent sur les sites Internet des fédérations : www.fcmq.qc.ca et www.fqcq.qc.ca .