• Adresses et heures d'ouverture
• Recherche au catalogue
• Demande de prêt et de photocopie
• Acquisitions récentes
• Sommaire des périodiques
• Demande de recherche documentaire

• Enquêtes origine-destination

Loi sur la voirie (L.R.Q., c. V-9)

Loi concernant les partenariats en matière d'infrastructures de transport
(L.R.Q., c. P-9.001)

Loi sur l'expropriation (L.R.Q., c. E-24)

Loi sur la publicité le long des routes
(L.R.Q., c. P-44)

• Guide d'application de la Loi (1,1 Mo)

Loi sur les transports (L.R.Q., c. T-12)

• Règlement sur les exigences applicables aux connaissements
  adopté en vertu de la Loi sur les transports (L.R.Q., c. T-12)
• Règlement sur les exigences applicables aux documents d'expédition et aux contrats de location et de services adopté en vertu de la Loi sur les transports (L.R.Q., c. T-12, a. 5, par. n et r)
• Guide de révision des amendes pour infractions aux lois et règlements sur le transport routier des personnnes et des marchandises
  
  

Loi modifiant la Loi sur les transports en matière de camionnage en vrac

Loi concernant les services de transport par taxi
(L.R.Q., c. S-6.01)

Code de la sécurité routière
(L.R.Q., c. C-24.2)

Loi sur l'assurance automobile
(L.R.Q., c. A-25)

Loi sur les chemins de fer
(L.R.Q., c. C-14.1)

Loi sur la sécurité du transport terrestre guidé
(L.R.Q., c. S-3.3)

Loi sur les véhicules hors route
(L.R.Q., c. V-1.2)

Loi sur le ministère des Transports
(L.R.Q., c. M-28)

Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec
(L.R.Q., c. S-11.011)

Loi sur l'Agence métropolitaine de transport
(L.R.Q., c. A-7.02)

Loi sur la Société des traversiers du Québec
(L.R.Q., c. S-14)

Loi sur les transports (L.R.Q., c. T-12) instituant la Commission des transports du Québec (articles 14 à 48)

Loi sur les sociétés de transport en commun
(L.R.Q., c. S-30.01)

Loi sur les conseils intermunicipaux de transport dans la région de Montréal
(L.R.Q., c. C-60.1)

Loi sur la Société du port ferroviaire de Baie-Comeau-Hauterive (L.Q., 1975, c. 48)

Loi concernant la Compagnie de gestion de Matane inc. (L.Q., 1975, c. 105)