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Activités immobilières

 

Acquisition d'immeubles à des fins gouvernementales

• L'acquisition de gré à gré
• L'acquisition par expropriation

Emprise routière

 

Tous souhaitent pouvoir bénéficier d'un réseau routier sécuritaire et fonctionnel. C'est pourquoi le ministère des Transports du Québec consacre d'importantes ressources à l'entretien des routes. Toutefois, à titre de propriétaire riverain, votre collaboration est essentielle. Comment? Tout simplement en respectant l'intégrité du corridor routier¹, en particulier de l'emprise routière.

Infractions

 

• Pour toute infraction reprochée en vertu du Code de la sécurité routière, veuillez vous adresser au ministère de la Justice.
• Pour les infractions reprochées en vertu des lois sous la responsabilité du ministre des Transports, veuillez vous adresser à notre Direction des affaires juridiques.

Permis

 

• Camionnage (permis spéciaux et certificats de pesanteur)
• Citoyens riverains (citoyens qui habitent en bordure des routes ou cours d'eau qui sont la propriété du Ministère)
• Exploitants (gravelières, parcs technologiques, cimetières d'automobiles, etc.)
• Utilisation de la voie publique lors d'événements spéciaux

Les questions qui touchent l'émission des permis de transport (en vrac, général ou spécialisé) ainsi que les enregistrements de véhicules lourds relèvent de la Commission des transports du Québec.

Réclamations

 

Adressez-vous au bureau de Transports Québec le plus près des structures ou infrastructures impliquées dans l'incident à l'origine de la réclamation.

Réseau routier

 

• Entretien des structures et infrastructures
• Entretien d'été
• Entretien d'hiver
• Signalisation et affichage
• Loi sur la publicité le long des routes
• Éclairage sur le réseau du Ministère (feux de circulation, lampadaires)
• Signalisation aérienne, ferroviaire et maritime

Les questions qui touchent l'entretien, la réparation, les limites de vitesse, les feux de circulation et les lampadaires sur le réseau local relèvent des municipalités.

Transport des marchandises

 

Expertise et information sur :

• Règlement sur les normes de charge et dimensions;
• Règlement sur les normes d'arrimage;
• Règlement sur le transport des matières dangereuses;
• Réseau de camionnage : coordination des règlements municipaux sur la circulation des véhicules lourds;

Les questions qui touchent à la circulation aérienne, aux brevets de pilote ainsi qu'à l'inspection et aux retours de véhicules relèvent du ministère des Transports du Canada.

Transport des personnes

 

• Programmes d'aide
  • Transport adapté
  • Transport en commun
• Taxi
• Transport aérien, ferroviaire et maritime
• Véhicules hors-route (QUAD)
• Vélo

Les questions qui touchent au permis de conduire, à l'immatriculation des véhicules, à la vérification mécanique des véhicules, aux postes de pesées et aux contrôles routier, à la sécurité routière des personnes et aux réclamations concernant les blessures corporelles lors d'un accident relèvent de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ).

Les questions qui touchent le transport scolaire relèvent du ministère de l'Éducation du Québec.

1 Un corridor routier est un couloir de largeur variable, selon les milieux traversés et les éléments pris en compte, qui inclut notamment l'emprise routière et la route qui en fait partie, les entrées privées, l'affichage publicitaire ainsi que les lots riverains ou situés à proximité et dont la présence ou l'utilisation qui en est faite pourraient avoir un effet direct ou indirect sur la circulation et la sécurité des usagers de la route.