La Charte de la langue française reconnaît aux consommateurs
de biens ou de services le droit d'être informés et servis en français
(Charte, article
5). Par ailleurs, tous les organismes et établissements de l'Administration
donnent leurs services en français. Quant aux organismes et établissements
reconnus en vertu de l'article
29.1,
l'article
23 prévoit explicitement qu'ils doivent s'assurer que leurs
services au public sont disponibles en français.
Par consommateur, il faut entendre toute personne
physique qui achète ou loue un bien ou un service pour son propre
usage, et non pas pour le revendre ou le relouer.
Le chapitre VII de la Charte, qui porte sur la langue
du commerce et des affaires, donne des précisions sur les sujets
suivants :
Nouveau : consulter la nouvelle section de la Francisation par secteurs
affichage
public
annuaires
commerciaux
articles
publicitaires
baux
bons
de commande
bons
de réduction
brochures
cartes
de vœux
cartes
des vins
catalogues
certificats
de garantie
contrats
d'adhésion
dépliants
électroménagers
emballages
étiquettes
factures
films
formulaires
de demande d'emploi
inscriptions
sur les produits
jeux vidéo
jouets
et jeux
livres
et disques
logiciels
marques
de commerce
menus
messages
non commerciaux
modes
d'emploi
organes
d'information
produits
culturels ou éducatifs
publicité
commerciale
raisons
sociales
reçus
et quittances
sacs
de magasinage
sites
Web
Dérogations
et exceptions en matière d'inscriptions sur les produits
Dérogations
et exceptions en matière de documentation commerciale
Dérogations
et exceptions en matière d'affichage public et de publicité commerciale
Les consommateurs et les consommatrices sont en
droit d'obtenir des produits et des services en français dans les
commerces établis au Québec. Si on ne les leur offre pas, ils peuvent
les exiger. Demander un document commercial en français ou une version
française d'un logiciel, par exemple, c'est faire respecter
ses droits et ceux de ses concitoyens.
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