Transformation juridique
Pour diverses raisons, les entreprises se transforment au
fil du temps :
- Une grandit en achetant une seconde, puis une troisième.
- Une autre scinde ses activités parce qu'elle juge
plus avantageux de gérer des entités séparées.
- Une entreprise familiale est transmise à un successeur ou à un
héritier au moment de la retraite ou du décès de son
fondateur.
- Une autre est rachetée par des employés et devient une
coopérative de travailleurs.
Lorsque la structure juridique d'une entreprise est modifiée,
cela entraîne des changements de nature diverse qui l'affectent
comme entreprise et peuvent avoir des conséquences immédiates sur
son personnel ou sur l'unité syndicale qui les représente.
Cette section fournit de l'information sur les procédures
les plus usuelles en matière de transformation d'entreprise ainsi
que sur les effets de telles modifications sur les droits
individuels et collectifs des travailleurs touchés par les
changements.
Conseillers professionnels
Toute forme de transformation d'entreprise met en œuvre un
processus administratif, juridique et financier qui peut devenir
complexe.
Nous vous recommandons de recourir aux services de conseillers
professionnels (juristes, comptables, etc.) pour vous assurer que
les décisions sont prises en pleine connaissance de cause.
|
